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Cour supérieure de justice (Ontario)  Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Ontario. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Dans la province canadienne de l'Ontario, la Cour supérieure de justice est un tribunal de droit commun de première instance qui a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille[1]. Notes et références |
