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Convention industrielle de formation par la recherche En France, une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE, prononcé [sifr]) est un dispositif créé en 1981 et qui « subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux doivent préparer à la soutenance d'une thèse[1]. » HistoriqueDans son discours du sur les perspectives de la recherche scientifique française, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la Recherche, Pierre Aigrain, énumère trois conditions à réunir pour que la science et la technique française se tiennent au premier rang mondial. L’une de ses conditions est « le renforcement des relations entre les universités, les établissements de recherche et les entreprises. » À cette époque en France les deux mondes de la recherche publique et des entreprises privées étaient encore moins connectés qu'actuellement. En comparant le modèle français au modèle américain, Bernard Daugeras[2] met le doigt sur cette différence notable : aux États-Unis ces deux sphères évoluent en étroite collaboration. Il présente alors le concept des CIFRE alors qu’il représente le ministère de l’industrie au sein d'un groupe de travail chargé de faire des propositions pour que la recherche soit davantage présente dans la formation des cadres de l’industrie. Le groupe de travail est dissous lors du changement de gouvernement et Bernard Daugeras propose son projet directement au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie. Le projet est rapidement accepté et dès les trente premières conventions sont signées. Depuis, les CIFRE sont gérées et animées par l'ANRT pour le compte du ministère de la Recherche. À ce jour[Quand ?], plus de 13 000 partenariats entreprise-laboratoire-jeune diplômé en ont bénéficié. FonctionnementCe système est fondé sur une convention entre une entreprise, un laboratoire de recherche et un jeune diplômé (diplôme permettant une inscription en doctorat). L'entreprise s'engage à embaucher le jeune diplômé par un CDD de 36 mois (régime dérogatoire article D 1242-art.3 et 6 du Code de Travail) ou un CDI et lui confie un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur. Ce travail de recherche sert à la préparation d'une thèse de doctorat. Durant les trois années de la convention, l'État verse une subvention forfaitaire annuelle de 14 000 euros (2012) à l'entreprise et l'employeur s'engage à rémunérer son employé-doctorant par un salaire minimum de 23 484 € brut/an (chiffre 2012). Le nombre de bénéficiaires prévu en 2011 était de 1 300. Ils sont 1 450 en 2018[3]. Qui peut faire une demande de CIFRE[4]Pour le côté entreprise
Pour le côté laboratoire
Pour l'étudiantPour être candidat à une CIFRE :
Jusqu'en 2016, une condition supplémentaire était requise quant à la date d'obtention du grade de master, qui devait avoir eu lieu moins de 3 ans avant la date de candidature. Cette condition n'est plus applicable[5]. Le coût du recrutement pour l'entreprise(source ANRT) Si l’entreprise n'est pas imposable
Si l’entreprise est imposableDans ce cas là peut être déduit le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : il est de 30 % du coût total du salarié (salaire + charges + coûts du bureau occupé et autres dépenses similaires) auquel on soustrait la subvention CIFRE. Pour calculer ce coût, on applique un coefficient de 1.5 au salaire chargé :
On peut synthétiser ainsi :
Demande de CIFREDepuis 2012, les dossiers de demande de CIFRE sont dématérialisés. Pour toute nouvelle demande, il faut passer par le portail web dédié Notes et références
AnnexesArticle connexeBibliographie
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