Constitution du Sénégal

La Constitution de la République du Sénégal adoptée par référendum en 2001 est la quatrième que connaît le pays.

Constitution de 1959

Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français.

La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959.

Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s'inspire fortement de la Constitution française de 1958.

Constitution de 1960

C'est après l'éclatement de la Fédération du Mali que la constitution du 26 août 1960 est adoptée. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil et Senghor comme président de la république. Cette constitution restera en vigueur jusqu'après la crise de décembre 1962 entre les deux hommes. Elle sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.

Constitution de 1963

Une nouvelle constitution est adoptée le 7 mars 1963[1]. Elle établit un régime présidentiel. Le poste de Premier ministre est supprimé.

Ce nouveau texte subira une série de révisions en date du 20 juin 1967, du 26 février 1970, des 19 mars et 6 avril 1976, du 28 décembre 1978 et du 24 avril 1981.

Ces modifications successives permettent de passer progressivement d'un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique de Senghor, à un régime multipartite intégral lors de l'élection d'Abdou Diouf.

Constitution de 2001

Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs.

Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.

Révision constitutionnelle du 20 mars 2016

En mars 2016, un référendum constitutionnel est prévu pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans[2].

Un projet de révision constitutionnelle est soumis à référendum en 2016. Il prévoit notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux dans l'article 27[3]. Il propose également la mise en place d'un Haut Conseil des Collectivités territoriales en remplacement du Sénat qui a été supprimé dès l’accession du président Macky Sall à la Présidence de la République[4]. Les Sénégalais résidant à l'étranger éliront également leurs députés à l'Assemblée nationale.

Les Sénégalais ont voté oui au projet de Constitution soumis au référendum le 20 mars[5].

Projet de loi Constitutionnelle de 2024

Le 29 août 2024, Bassirou Diomaye Faye convoque, à l’Assemblée nationale une session extraordinaire. Cette session extraordinaire, a pour objectif d’examiner un projet de loi visant à modifier la Constitution. Ce projet de loi propose la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)[6]. faute de soutien à l'assemblée nationale du gouvernement Diomaye Faye, le projet de lois est rejeté par les députés le 2 septembre 2024[7].

Notes et références

1. Texte de la constitution de 1963 : [1].
2. « Sénégal: Macky Sall renonce à réduire la durée de son mandat en cours - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 17 février 2016)
3. La constitution de la République du Sénégal en téléchargement
4. 2016 Sénégal : que disent les 15 points soumis à référendum ?, Le Monde, 18 mars 2016
5. .Référendum constitutionnel - Sénégal : le "oui" gagne Le Point Afrique, 27 mars 2016
6. .Sénégal : Diomaye Faye introduit un projet de révision de la constitution au parlement Voxafrica, 27 août 2024
7. .La majorité des députés votent contre la suppression des institutions voulue par le Président Bassirou Diomaye Faye BBC afrique, 3 septembre 2024

Annexes

Articles connexes

• Droit sénégalais
• Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales

Bibliographie

• (fr) « Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959 », dans P. F. Gonidec, Constitutions des États de la Communauté, etc., 1959, p. 103-113
• (fr) « Loi sénégalaise du 26 août 1960 portant révision de la Constitution de la République du Sénégal », dans Les Constitutions des États africains d’expression française, 1960, p. 124-134
• (fr) « Constitution de la République du Sénégal. Loi constitutionnelle n^o 63.22 du 7 mars 1963, modifiée par les lois constitutionnelles n^o 67.32 du 20 juin 1967, 68.04 du 14 mars 1968, et 70.15 du 26 février 1970 », dans Jean C. Gautron et M. Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, 1970, p. 423-438
• (fr) Bruno Cheramy, « Une révision constitutionnelle au Sénégal », dans Éthiopiques, n^o 7, 1976, p. 13-21
• (fr) Marc Debène "Sénégal. Histoire constitutionnelle et analyse de la Constitution', Constitutiones africae, F. Reyntjens éditeur, Bruxelles, 1^er septembre 1989, 97 pages.(fr)
• (fr) Ismaïla Madior Fall (dir.), Textes constitutionnels du Sénégal : de 1959 à 2007 (réunis et commentés), Centre de recherches, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines (CREDILA), Dakar, 2007, 248 p.
• (fr) Ismaïla Madior Fall, Évolution constitutionnelle du Sénégal : de la veille de l'indépendance aux élections de 2007, CREDILA, CREPOS, Dakar, 2007, 181 p.
• (fr) Jean Pierre Hoss, « La révision constitutionnelle du 6 mai 1981 au Sénégal », dans Éthiopiques, n^o 27, juillet 1981, p. 21-31
• (fr) D. G. Lavroff, « Sénégal : La constitution du 3 mars 1963 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1963, n^o 2, p. 207-228
• (fr) Mouhamadou Mounirou Sy, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L'exemple du Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, 564 p. (ISBN 978-2-296-03271-2)
• (fr) L. Muracciole, « La constitution de la république du Sénégal du 7 mars 1963 », Revue juridique et politique : Indépendance et coopération, 1963, n^o 17, p. 138-160
• (fr) Doudou Ndoye, La Constitution du Sénégal commentée, complétée par Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, Le conseil constitutionnel et sa jurisprudence, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1996, Éditions juridiques africaines, 1996, 146 p. (ISBN 2878380320)
• (fr) J. M. Nzouankeu, La constitution sénégalaise commentée, Dakar, Bibliothèque de l'autodidacte, 1980
• (fr) G. de Robillard de Beaurepaire, Le régime constitutionnel du Sénégal, Paris, Centre d'Études des problèmes politiques et juridiques du Tiers monde, 1964 (Thèse)

Liens externes

• (fr) La Constitution de 2001 sur le site gouvernemental (Texte complet [PDF])
• (fr) La Constitution sénégalaise, sur BBC Africa
• (fr) « Une Constitution, ça se révise ! Relativisme constitutionnel et État de droit au Sénégal » (article d'Assane Thiam dans Politique africaine, n^o 108, décembre 2007, p. 145-153