fr Constitution de l%27%C3%89tat de Kosrae

Données clés
Titre	Constitution de l'État de Kosrae
Pays	États fédérés de Micronésie
Territoire d'application	Kosrae
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	1er avril 1983
Promulgation	15 octobre 1983
Entrée en vigueur	11 janvier 1984
Version en vigueur	2 septembre 2005

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La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le 11 janvier 1984^[1]. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005^[2].

Notes et références

↑ (en) « Kosrae State Constitution takes effect », The National Union, vol. 5, n^o 1,‎ 15 janvier 1984, p. 1 et 7 (lire en ligne).
↑ (en) « Constitution of the State of Pohnpei: March 5, 1984 », oxcon.ouplaw.com (consulté le 8 avril 2015).

[PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (n^o 28), 1996, 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125

[1] (en) « Kosrae State Constitution takes effect », The National Union, vol. 5, n^o 1,‎ 15 janvier 1984, p. 1 et 7 (lire en ligne).

[2] (en) « Constitution of the State of Pohnpei: March 5, 1984 », oxcon.ouplaw.com (consulté le 8 avril 2015).

[1]

[2]

Constitution de l'État de Kosrae

Notes et références