Constitution des Tuvalu

Constitution des Tuvalu

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de l'État des Tuvalu
Pays	Tuvalu
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	1^er octobre 1986
Entrée en vigueur	1^er octobre 1986

Lire en ligne

Consulter

modifier

La Constitution des Tuvalu est la loi suprême de l'État des Tuvalu.

En 2023 une commission parlementaire présidée par Simon Kofe propose des amendements à la Constitution. Approuvées par le Parlement en septembre, elles entrent en vigueur en octobre. Elles inscrivent dans la Constitution la perpétuité de la souveraineté tuvaluane même si le pays devenait inhabitable du fait du réchauffement climatique ; la suprématie des valeurs coutumières autochtones de consensus et de coopération par rapport aux droits et aux libertés individuels ; l'interdiction de la discrimination fondée sur le genre ou le handicap sauf lorsque ces discriminations se justifient par les « valeurs traditionnelles » tuvaluanes ; l'affirmation de l'identité chrétienne de la nation ; et la reconnaissance de l'autorité des falekaupule (en) (assemblées des anciens) de chaque île[1].

Sources

Références

1. (en) "Tuvalu outlaws discrimination on basis of sex, disability in new constitution", BenarNews, 3 octobre 2023

Bibliographie

• (en) Constitution des Tuvalu, 1^er octobre 1986 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Droit tuvaluan
• Politique aux Tuvalu

Liens externes

• Site du gouvernement