Conseil du contentieux administratif

Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.

Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'au remplacement progressif de ces conseils par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.

Notes et références

 

Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

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