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Conseil constitutionnel (Tchad) Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.   Cet article est une ébauche concernant le droit et le Tchad ou le bassin tchadien. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad. RéférencesSources |
