En 1987 : l'association pour l'étude de la charte intercommunale est créée. Trois ans plus tard en 1990, naît le SIDERAL (Syndicat intercommunal pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac). Avec la réforme des intercommunalités, le SIDERAL se transforme en CIDERAL, une communauté de communes, le 1er janvier 1994[1].
En 1997, la taxe professionnelle unique est votée : grâce à cet outil de péréquation entre les communes, les projets profitent à tout le territoire[1].
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 67 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, en fonction de leur population, soit :
- 15 sièges pour Loudéac ;
- 5 sièges pour Plémet
- 3 sièges pour La Motte, Plouguenast ;
- 2 sièges pour Hémonstoir, La Chèze, Langast, La Prénessaye, Le Haut- Corlay, Plumieux, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Trévé et Uzel ;
- 1 siège pour les autres villages[9].
Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Guy Le Helloco, maire de Gausson, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont :
Jean-Pierre Guilleret (décédé en juin 2016[10]), maire de La Motte, chargé des affaires générales ;
Xavier Hamon, maire du Quillio, chargé de la vie sociale ;
Jean-Yves Harnois, maire de Saint-Maudan, chargé des finances, du marché et des travaux ;
Alain Guillaume, maire de Saint-Caradec , chargé de l'habitat au logement ;
Gérard Huet, maire de Loudéac (jusqu'en 2016[11]), chargé de la communication ;
Jean-Noël Lagueux, maire du Cambout, chargé de l'agriculture et de l'environnement ;
Jean-Yves Mainguy (décédé le lendemain[12]), maire de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, chargé des sports ;
Monique Collet, élue de Loudéac, chargée de la culture ;
Daniel Le Goff, maire de Saint-Thélo, chargé du patrimoine et du tourisme ;
Romain Boutron, maire de Plémet puis de la commune nouvelle des Moulins, chargé de l'assainissement ;
Christophe Le Ho, maire-adjoint de Loudéac, chargé de l'urbanisme ;
Christian Le Riguier, maire de Saint-Martin-des-Prés, chargé des relations avec les partenaires institutionnels ;
Yvon Le Jan, maire de Langast, chargé des ordures ménagères[13].
Le conseil communautaire a décidé que son bureau pour la mandature 2014-2020 serait constitué du président, des vice-présidents et d'un représentant de chaque commune non représentée par les précédents[9].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Aménagement de l'espace :
Participation aux dispositifs d'aménagement et de développement initiés par d'autres organismes ;
Réserves foncières nécessaires à ma mise en œuvre des compétences communautaires, conventionnement avec des organismes d'action foncière, exercice du droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de compétences communautaires sur des périmètres définis préalablement par délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées ;
Adhésion à des syndicats mixtes ;
Développement économique :
Zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire, équipements nécessaires au fonctionnement de ces zones, et immobilier d'entreprise de secteurs reconnus d'intérêt communautaire, réhabilitation de friches industrielles ou commerciales ;
Aides aux entreprises, aux commerces et aux agriculteurs ;
Animation, communication, promotion et prospection économique, partenariat avec des structures locales ou départementales agissant en matière de développement économique et de soutien à l'emploi ;
Développement touristique ;
Énergies renouvelables ;
Habitat et habitat social ;
Cadre de vie : transport à la demande, participation à la centrale de réservation départementale, conventionnement avec des intercommunalités voisines pour la mise en place d'une politique des transports ;
Protection et mise en valeur de l'environnement :
Protection des ressources en eau, restauration et entretien des cours d'eau et zones humides...
Préservation et reconstitution du bocage, des rivières, rives, berges et fonds de vallées ;
Adhésion à des structures œuvrant à la reconquête et à la protection de la qualité de l'eau ;
Actions de sensibilisation à la protection de l'eau et de l'environnement ;
Eau et assainissement : assainissement collectif à dominante industrielle, service public de l'assainissement non collectif, adhésion aux syndicats de production et de distribution d'eau potable ;
Collecte et traitement des déchets ménagers et industriels ;
Développement culturel et sportif : schéma directeur et équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire ;
Voiries reconnues d'intérêt communautaire ;
Aménagement numérique du territoire ;
Équipements et services publics locaux reconnus d'intérêt communautaire, financements en matière scolaire, équipements de santé ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Gestion immobilière des gendarmeries ;
Mutualisation des moyens et personnels ;
Sauvegarde du patrimoine déclaré d'intérêt communautaire par conventionnement avec les chantiers d'insertion[14].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2].
Projets et réalisations
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Notes et références
↑ a et b« Présentation », La communauté, CIDERAL (consulté le ).
↑« Fusions. La Cidéral prête à accueillir Corlay : Au 1erjanvier 2013, la Cidéral va s'agrandir. Avec les trois communes de la communauté d'Uzel. Mais peut-être, aussi, avec les cinq de celle de Corlay », Le Télégramme de Brest, (lire en ligne).
↑« Cideral. En 2017, une communauté d'agglo à 50 000 habitants ? : Guy Le Helloco, président de la Cideral, a présenté ses vœux, ce jeudi soir. Quelques projets annoncés, comme la fusion de trois intercommunalités à l'horizon 2017. », Le Courrier indépendant, (lire en ligne).
↑Véronique Bonnet, « Côtes d'Armor : huit intercommunalités : La dernière réunion de travail de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) n'a pas été sans heurts… », Le Courrier indépendant, (lire en ligne).
↑Yann Scavarda, « Le maire de La Motte J.-P. Guilleret est décédé : Jean-Pierre Guilleret, maire de La Motte depuis 2001 est décédé ce mardi 21 juin en début d'après-midi. », Le Courrier indépendant, (lire en ligne).
↑« Municipales à Loudéac [VIDEO]. Le maire hué lors de la soirée électorale : Dimanche soir, lors du premier tour des élections municipales partielles à Loudéac, le maire sortant Gérard Huet a fait son show. Il n'a cessé d'affirmer son soutien à son poulain et a provoqué ses adversaires. », Ouest-France, (lire en ligne).
↑ a et bMaxime Turberville, « Guy Le Helloco réélu président de la Cidéral : Le président sortant Guy Le Helloco a été réélu au poste de président, mardi soir, lors du conseil communautaire. Si le dernier mandat s'est fait au « triple galop », le prochain s'annonce « lourd » », Ouest France, édition de Loudéac, (lire en ligne).