Communauté de communes du pays d'Heuchin

Communauté de communes du pays d’Heuchin
Administration
Pays	France
Région	Nord-Pas-de-Calais
Département	Pas-de-Calais
Siège	Heuchin
Communes	15
Date de création	24 décembre 1993
Date de disparition	1^er janvier 2013
Code SIREN	246200893
Démographie
Population	4 033 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du pays d'Heuchin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former le 1^er janvier 2013 la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 1993[1].

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

• communauté de communes du Pays d'Heuchin,
• communauté de communes du Saint-Polois,
• communauté de communes du Pernois,
• communauté de communes de l'Auxillois
• communauté de communes de la Région de Frévent[2]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la Communauté de communes du Saint-Polois, donnant naissance le 1^er janvier 2013 à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois[4].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée en 2012 des 15 communes suivantes[1] :

1. Anvin
2. Bergueneuse
3. Boyaval
4. Eps
5. Équirre
6. Érin
7. Fiefs
8. Fleury
9. Fontaine-lès-Boulans
10. Heuchin
11. Lisbourg
12. Monchy-Cayeux
13. Prédefin
14. Teneur
15. Tilly-Capelle

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Heuchin, 17 rue d'Hesdin[1].

Élus

L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.

Présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1993	?	Charles Delaire[5]		Maire de Heuchin (1990 → 2006) conseiller général d'Heuchin (1988 → 2006)
Les données manquantes sont à compléter.
?	31 décembre 2012	M. Claude Coquart[1]		Maire de Fontaine-lès-Boulans (1991 → ) Vice-président de la CC Vertes Collines du Saint-Polois (2013 → 2016) Vice-président de la communauté de communes du Ternois (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

• aménagement de l'espace ;
• action de développement économique ;
• protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• création et aménagement et entretien de la voirie ;
• construction entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• action sociale d'intérêt communautaire ;
• politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire ;
• action dans la culture et le sport.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

Réalisations

Notes et références

1. « CC du Pays d'Heuchin (N° SIREN : 246200893) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 7 mars 2012 (consulté le 2 avril 2017).
2. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, n^os 8604-1701,‎ 5 janvier 2017, p. 9.
3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
4. Marion Wattiaux, « Clap de fin: « Espérons des dimensions nouvelles et un avenir pour notre territoire » », La Voix du Nord,‎ 18 décembre 2012 (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2015).
5. « Les conseillers généraux des cantons du Ternois (XI) (391) : Les conseillers généraux du canton d’Heuchin de 1974 à aujourd’hui », L'Abeille de la Ternoise,‎ 1^er avril 2011 (lire en ligne).

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités du Pas-de-Calais

Liens externes