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Communauté de communes du canton de Valmont  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-Maritime. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du canton de Valmont est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a fusionné avec sa voisine le pour former la communauté d'agglomération dénommée Fécamp Caux Littoral Agglomération HistoireLa communauté de communes du canton de Valmont a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[1] à l'initiative d'Alain Bazille, conseiller général de Valmont. Le canton de Valmont ayant disparu à la suite du redécoupage des cantons qui a pris effet les 22 et 29 mars 2015, le nom de la communauté de communes devient obsolète. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la « Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral (28 656 habitants) et la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[2] »[3],[4],[5]. C'est ainsi qu'est créée une nouvelle structure intercommunale, Fécamp Caux Littoral Agglomération, qui succède aux deux anciennes intercommunalités, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6],[1]. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionEn 2016, la communauté de communes regroupait les 22 communes suivantes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 11 559 habitants selon les recensements de 2012[1] :
OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité était situé à Colleville, 555 rue de la Sucrerie[1]. ÉlusL'intercommunalité était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de : À la suite des élections municipales de 2014 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Laurent Vasset, maire d’Angerville-la-Martel et ses 5 vice-présidents, qui étaient :
Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 était composé du président, des vice-présidents et de 5 conseillers délégués :
Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussi
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