Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion aux communautés de communes dont le seuil de population de 5 000 habitants n'est pas atteint et prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[1]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais (dont le président Christian Vlaeminck se verrait bien devenir président du nouvel ensemble[2]), du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole[3]), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].
L'arrêté préfectoral du créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le [6],[7].
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a donné un avis défavorable au transfert des communes de Coisy, Fréchencourt et Rainneville qui restent donc dans la communauté de communes du Territoire Nord Picardie, et un avis favorable pour les quatre autres communes (Cardonnette, Querrieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois) qui intègrent Amiens Métropole au [10],[11],[12],[13]. La commune de Pont-Noyelles rejoint la communauté de communes du Val de Somme, également le [14],[15].
La communauté ne compte donc plus que 65 communes, contre 70 à sa création.
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 65 communes suivantes :
L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026 de 93 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population de la manière suivante[17] :
- 14 délégués pour Doullens ;
- 4 délégués por Flesselles ;
- 3 délégués pour Villers-Bocage ;
- 2 délégués pour Bernaville, Candas, Naours, Rainneville, Talmas ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Jacques Masset, maire de Rainneville, chargé des finances et du scolaire ;
Jean-Marie Bouchy, maire de Naours, chargé de l’économie et du tourisme ;
Francis Petit, maire de Grouches-Luchuel, chargé de l’environnement et du développement durable ;
Catherine Penet-Caron, maire d’Humbercourt, chargée des solidarités ;
Patrick Blocklet, maire de Talmas, chargé de la voirie, des bâtiments, AAGV ;
François Durieux, maire Beauquesne, chargé de la planification, de l’urbanisme de l’assainissement et des ordures ménagères ;
Anne-Sophie Domont, maire de Villers-Bocage , chargée de la culture et de la communication ;
Jean-Michel Magnier, maire de Beaumetz, chargé de l’enfance et de la jeunesse ;
Laurent Crampon, maire de Montonvillers, chargé du personnel.
soit cinq élus de l’ancien Bocage-Hallue, quatre du Doullennais dont la présidente, et un du Bernavillois.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 9 autres membres, répartis à raison de trois par ancienne communauté de communes[19].
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
La communauté provenant d'une fusion d'anciennes intercommunalités, elle exerce les compétences obligatoires de toutes les communautés de communes, ainsi que, dans l'attente de l'approbation de ses compétences et définition d'intérêt communautaire, les compétences des anciennes communautés au bénéfice de leurs anciennes communes.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, au , l'intercommunalité emploie 324 agents, répartis en 7 pôles fonctionnels : Direction et supports, ressources, actions sociales, culture / tourisme, enfance / jeunesse / scolaire, technique, urbanisme[23].
SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)
Projets et réalisations
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Le Territoire se fixe comme objectifs à compter de 2018 de développer son attractivité économique, avec la création ou le développement de la zone d’activités La Montignette à Villers-Bocage, ou du Rouval à Doullens, l’hôtel d’entreprises à caractère rural de Bernaville, ainsi qu'un projet de worklab (pépinière d’entreprises innovantes) à Villers-Bocage, et le lancement d'études pour l’extension des zones artisanales de Bernaville et Flesselles, et la requalification de la friche Rosenlew à Beauval [24]. Il engage une réflexion pour la revitalisation des bourgs-centres et des commerces et de l’artisanat en milieu rural, en particulier à Doullens, Villers-Bocage et Bernaville[24]
Le territoire se fixe également comme objectifs la lutte contre les inondations par l’aménagement des bassins hydrographiques et la lutte contre l’érosion des sols[24].
En 2018 est également prévu le début de la construction du centre aquatique de Doullens et l’aménagement, pour 500 000 €, d’une salle de sports à l’école de Mézerolles[24].
La salle multi-activités est inaugurée en septembre 2019 à Mézerolles. Les 26 communes du Bernavillois voient la scolarité primaire organisée sur cinq sites : Mézerolles, Candas, Bernaville, Agenville et Fienvillers[25].
En matière culturelle, l'intercommunalité œuvrera pour la création d’un musée des graffitis à la cité souterraine de Naours[24].
↑Sophie Diers, « Fusion des com de com : Christian Vlaeminck en lice pour la présidence : La fusion des communautés de communes du Doullennais, Bernavillois et Bocage-Hallue se fera le 1er janvier 2017. Toutefois, le travail a commencé. L’actuel président du Doullennais espère garder son poste au sein de la nouvelle intercommunalité », L'Abeille de la Ternoise, (lire en ligne).
↑« Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage-hallue », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031, , p. 85-87 (lire en ligne [PDF]).
↑Bakhti Zouad, « De nouvelles communes dans Amiens Métropole ? : Neuf nouvelles communes pourraient bientôt intégrer la métropole », Le Courrier Picard, (lire en ligne).
↑« La commune de Pont-Noyelles bientôt dans le Val de Somme ? : La commune persiste à demander son rattachement à cette intercommunalité, auquel les délégués sont favorables », Le Courrier Picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Amiens Métropole aux communes de Cardonnette, Querrieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois, Ferrières et Seux à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086, , p. 120-122 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Benoît Delespierre, « Divorces, mariages forcés et frustrations : La décision du préfet d’autoriser certaines communes et pas d’autres à changer d’intercommunalité passe mal par endroits. Tour d’horizon », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Somme à la commune de Pont-Noyelle à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086, , p. 123-124 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Le vœu de Pont-Noyelles a été exaucé : Pont-Noyelles a intégré la communauté de communes du Val de Somme lundi dernier. Elle quitte donc la communauté de communes Territoire Nord Picardie. », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Christelle Hiver vers la présidence du Territoire Nord Picardie : La nouvelle maire de Doullens devrait succéder ce mercredi 15 juillet à Laurent Somon à la tête de la communauté de communes. Claude Deflesselle a en effet annoncé qu’il ne se présenterait pas », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )« Maire fraîchement élue de Doullens, Christelle Hiver a annoncé sa candidature et ne devrait pas rencontrer d’opposition à sa mesure. En effet, Claude Deflesselle, 73 ans, maire de Coisy, nous indique qu’il ne se présentera pas, « pas même pour un poste de vice-président ». Pour mémoire, l’ancien président de Bocage-Hallue avait raté d’un cheveu l’élection face à Laurent Somon en 2017 ».
↑ a et bBenoit Delespierre, « Un nouveau départ pour le Territoire Nord-Picardie : La nouvelle présidente, Christelle Hiver, a fait le choix de reconduire l’équipe sortante. Reste aux élus reconduits à tirer vers le haut un territoire singulièrement pénalisé par sa géographie », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑Claude Sabathès, « Laurent Somon élu président de la nouvelle communauté de communes du Territoire Nord Picardie : Christian Vlaeminck, maire de Doullens, avait annoncé la semaine passée qu’il ne serait pas candidat à la présidence de la nouvelle communauté de communes du Territoire Nord Picardie, composée des anciennes com de com du Doulennais, du Bocage-Hallue et du Bernavillois. Le vote, qui avait lieu ce lundi après-midi, a été très serré. Et c’est Laurent Somon, 1er adjoint au maire de Bernaville mais aussi et surtout président du Conseil départemental de la Somme, qui l’a emporté avec 48 voix, face à Claude Deflesselle, maire de Coisy (80), 46 voix, sachant qu’on a comptablisé un bulletin nul ! Laurent Somon sera-t-il appelé à abandonner l’un de ses mandats ? », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Emilie Da Cruz, « Laurent Somon, à propos de la CCTNP: « J’ai décidé d’arrêter depuis longtemps » : En prenant la présidence du Territoire Nord Picardie, Laurent Somon voulait assurer la mise en route de cette nouvelle grande collectivité, suite la fusion du Doullennais, du Bernavillois et de Bocage-Hallue. Tout en sachant qu’il n’irait pas plus loin », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑Mathieu Herduin, « Les défis qui attendent la présidente Christelle Hiver dans le Bernavillois : La maire de Doullens, Christelle Hiver, a été élue présidente de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie le 15 juillet. », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne, consulté le ).
↑ abcd et eThierry Griois, « Les grands projets du Territoire Nord-Picardie vont prendre corps : Les priorités de développement économique pour le territoire en 2018 ont été évoquées jeudi », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Le regroupement pédagogique équipé d'une salle multi-activités », Courrier picard, , p. D (lire en ligne).
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