Communauté de communes de la vallée de l'Ognon

Communauté de communes de la vallée de l'Ognon
Administration
Pays	France
Région	Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Marnay
Communes	17
Date de création	19 décembre 2002
Date de disparition	1^er janvier 2014
Code SIREN	247000805
Démographie
Population	5 360 hab. (2009)
Densité	37 hab./km^2
Géographie
Superficie	146,6 km^2
Localisation
Situation dans le département à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes de la vallée de l'Ognon est un ancien EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2002[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[2], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le 1^er janvier 2014 pour former la communauté de communes du Val marnaysien[3].

Territoire communautaire

Géographie

En 2013, l'intercommunalité regroupait les 17 communes suivantes pour une population totale regroupée de 5 481 habitants (RGP 2010) :

• Avrigney-Virey
• Bay
• Beaumotte-lès-Pin
• Bonboillon
• Brussey
• Chambornay-lès-Pin
• Chenevrey-et-Morogne
• Courcuire
• Cugney
• Cult
• Gézier-et-Fontenelay
• Hugier
• Marnay
• Pin
• Sornay
• Tromarey
• Vregille

Organisation

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 2 délégués par commune d'au plus 300 habitants ;
- 3 délégués par commune de 300 à 699 habitants ;
- et 4 délégués au-delà[4].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs [5]

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
^[Quand ?]	2008	Nelly Geissler
2008	2013[6]	Jean Lucot		Maire de Bonboillon (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1].

Réalisations

Notes et références

1. « CC de la Vallée de l'Ognon (N° SIREN : 247000805) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 19 février 2013 (consulté le 24 juillet 2016).
2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
3. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
4. « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le 24 juillet 2016).
5. https://archive.wikiwix.com/cache/20130627000000/http://www.ccvo70.com/presentation_ccvo70.php.
6. Y.L, « Vallée de l'Ognon : ce sera sans Jean Lucot », La Presse de Gray,‎ 19 décembre 2013 (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Haute-Saône
• Pays graylois

Liens externes