Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette
La communauté de communes de Tallard-Barcillonnette est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. HistoriqueUn syndicat intercommunal à vocation multiple portant le nom de « SIVOM du canton de Tallard » fut créé le , composé des neuf communes du canton de Tallard plus Vitrolles, issu du canton de Barcillonnette. Ce SIVOM devient le « district de Tallard-Barcillonnette » en 1989 après intégration des communes de Barcillonnette et d'Esparron[TB 2]. Le SIVOM devient communauté de communes le ; c'est l'une des premières communautés de communes de France et la première du département des Hautes-Alpes, résultant de la loi no 92-125 du relative à l'administration territoriale de la République, dite « loi Joxe »[TB 2]. Pelleautier intègre la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette en 1994, puis La Freissinouse en 1995. Ces deux communes l'ont quitté le et ont rejoint la communauté d'agglomération du Gapençais[TB 2]. Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait la fusion avec la communauté d'agglomération du Gapençais pour former la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance, du fait de la gestion commune de l'aérodrome de Gap - Tallard par les deux communes concernées[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence s'ajoutent à la communauté d'agglomération de Gap étendue : Claret et Curbans[2]. La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance », par arrêté préfectoral du 26 octobre 2016[3]. La communauté de communes a connu trois présidents : Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes est située au sud du département des Hautes-Alpes. Elle appartient au bassin de vie de Gap, regroupant aussi la communauté d'agglomération du Gapençais au nord, les communautés de communes de la vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, plus les deux communes de Manteyer et Rabou, ainsi qu'au Pays Gapençais[1]. CompositionLa communauté de communes contenait les communes de Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard et Vitrolles. À la suite de la création de la communauté d'agglomération du Gapençais le , les communes de La Freissinouse et Pelleautier ont quitté la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette. DémographieAdministrationSiègeLa communauté de communes siège à Tallard. Les locaux sont installés place du Château depuis 1997 et inaugurés le par Christian Poncelet, président du Sénat, et nommé « bâtiment communautaire Marcel Lesbros » le , du nom du premier président de l'intercommunalité sous la forme actuelle[TB 2]. Les élusLa communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 34 membres (27 délégués plus sept suppléants) représentant chacune des communes membres[TB 3]. Ils sont répartis comme suit :
PrésidenceLe conseil communautaire du a élu son président, Jean-Michel Arnaud (maire de Tallard), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[TB 3] :
CompétencesL'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[TB 4] :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes applique la taxe additionnelle, sans taxe professionnelle de zone. Par décision du conseil communautaire du , la communauté de communes gère sept budgets (général, eau et assainissement, école de musique, accueil de loisirs, VTT, gendarmerie et office de tourisme) ; son budget s'élève à 10 322 316 € soit 3 027 569 € en fonctionnement et 7 294 747 € en investissement[TB 1]. Projets et réalisationsNotes et référencesSite de l'intercommunalité
Autres références
Voir aussiArticles connexesLiens externesSources |
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