Située dans le sud-ouest du département de la Manche, la communauté de communes de Granville, Terre et Mer regroupe 32 communes et s'étend sur 282,8 km2[3].
Carte de la communauté de communes de Granville, terre et mer
Situation dans le département au
Situation dans le département au (avec les communes nouvelles)
Carte de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer au
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Le siège de la communauté de communes est situé à Granville.
Conseil communautaire
L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 61 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Les délégués sont répartis comme suit :
Nombre de délégués
Communes
17
Granville
5
Saint-Pair-sur-Mer
4
Bréhal, Donville-les-Bains
3
Jullouville
2
Cérences
1
Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Champeaux, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Équilly, Folligny, Hocquigny, Hudimesnil, La Haye-Pesnel, La Lucerne-d'Outremer, La Meurdraquière, La Mouche, Le Loreur, Le Mesnil-Aubert, Longueville, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Yquelon
Présidence
Élu avec 36 voix sur 70 lors de la première réunion du conseil communautaire le 18 décembre 2013, le premier président de l'intercommunalité est Albert Noury, battant Daniel Caruhel, le président de communauté de communes du Pays granvillais et maire de Granville.
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Compétences
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La fusion des communautés de communes des Delles, Entre Plage et Bocage, du Pays Granvillais et du Pays Hayland emporte les
conséquences suivantes sur les syndicats :
Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais
Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération granvillaise
SIRTOM de la Baie et de la vallée du Thar
Syndicat mixte de la Perrelle
Syndicat mixte de production en eau potable de la Bergerie
Syndicat des plages de la Vanlée
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne
La communauté de communes issue de la fusion devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.
Syndicat mixte intercommunal de défense contre l’incendie et de secours du canton de Granville
En application de l’article L.5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu’un seul membre à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, il sera dissous le 31 décembre 2013 et ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes issue de la fusion.
En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocession de compétences, il conviendra d’examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d’autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.
Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de communes issue de la fusion :
Syndicat intercommunal d’électrification de La Haye-Pesnel
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Baie de Scissy
Syndicat départemental d’énergies de la Manche
Syndicat intercommunal scolaire de Longueville-Yquelon
Syndicat intercommunal à vocation unique des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
Syndicat intercommunal d’action sociale du canton de Granville
Syndicat intercommunal pour l’exploitation du terrain de camping de Donville-les-Bains-Granville
Syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Plotin
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Plancher
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Haye-Pesnel
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Champeaux
Syndicat intercommunal du logement de l’agglomération granvillaise
Finances
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