L'ancien District Vesle-Montagne de Reims, créé par un arrêté préfectoral du , a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du [1].
La communauté de communes avait son siège en mairie de Sillery[7].
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Les taux communautaires pour 2012 se sont élevés à : - Taxe habitation : 8,34 % ; - Faxe foncière sur le foncier bâti : 6,27 % ; - Taxe foncière sur le foncier non bâti : 6,92 % ; - Contribution foncière des entreprises : 4,67 % - Fiscalité professionnelle de zone : 14,76 %[11].
↑Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, décrit ci-dessous.
↑« Arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la
Communauté d’Agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9, , p. 31-34 (lire en ligne [PDF]).
↑« La réforme en marche », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34, , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 14-18 (lire en ligne).
↑Tony Verbicaro, « « Je crois en la communauté de destins » : Jacques Douadi est le rapporteur de la Commission départementale de coopération intercommunale qui entend, ce mois-ci, les élus marnais au sujet de la réforme de l'intercommunalité dans la Marne. Défenseur de l'intégration de Sillery et des communes de la deuxième couronne dans l'agglomération de Reims, ses « amis » de « Vesle-Montagne de Reims » l'ont poussé à la démission de la présidence de cette communauté de communes, le 31 août dernier », L'Hebdo du vendredi, (lire en ligne).
↑Jacques Gragé, « Le mot du maire », Verzenay Info, no 62, , p. 1 (lire en ligne).
↑« Les différents budgets de la CCVMR ont été votés à l’unanimité du Conseil le 4 avril 2012 », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34, , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
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