Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[2],[3]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[4], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[5].
La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6].//
Le conseil communautaire du 23 janvier 2017 a proposé la nouvelle dénomination de l'intercommunalité La Thelloise. Cette proposition a été ratifiée par une majorité qualifiée des conseils municipaux[7] puis a été entérinée par arrêté préfectoral du 19 juin 2017[8].
Ansacq, lors du mandat municipal 2014-2020, se déclare insatisfaite de son rattachement à la communauté de communes du Clermontois, jugée trop urbaine et qui ne lui aurait pas apporté les équipements espérés, et a souhaité rejoindre la communauté de communes Thelloise, ce qui s'est heurté dans un premier temps à l'opposition du Clermontois, craignant que ce départ ne facilite également celui de Bury, qui y avait été intégrée en 2013 contre son gré[11],[12]. Fin 2021, les deux conseils communautaires ont agréé la demande, ce qui devrait permettre le transfert d'Ansacq à la communauté de communes Thelloise le
[13].
Territoire communautaire
Géographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Composition
La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes :
La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 63 conseillers municipaux issus de chaque commune membre[15]. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise et est porté à 67 membres répartis de ma manière suivante[16] :
- 11 délégués pour Chambly ;
- 4 délégués pour Cires-lès-Mello et Neuilly-en-Thelle ;
- 3 délégués pour Noailles, Précy-sur-Oise et Sainte-Geneviève ;
- 2 délégués pour Balagny-sur-Thérain, Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Ully-Saint-Georges et Villers-sous-Saint-Leu ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Pierre Desliens, maire-adjoint d'Abbecourt, ainsi que 8 ses vice-présidents, qui sont[17] :
Jean-Jacques Dumortier, maire de Boran-sur-Oise, chargé de l'environnement (prévention-gestion et valorisation des déchets) ;
Marc Virion, maire-adjoint de Chambly, chargé des équipements d'intérêt communautaire (gymnases, piscine Aquathelle, parkings communautaires, aire d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux locatifs) ;
Alain Devooght, maire-adjoint de Noailles, chargé de la ressource en eau (Assainissement, GEMAPI) ;
Thérèse-Marie Descatoire, maire de Dieudonné, chargée de l'attractivité territoriale (Développement économique et touristique, emploi) ;
Pour le mandat 2020-2026, le bureau de l'intercommunalité est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués (Benoît Biberon, maire de Noailles et David Lazarus, maire de Chambly).
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe GEMAPI et le Versement transport, qui financent le fonctionnement de ces services publics.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[6].
Projets et réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Petite enfance
La communauté de communes a mis en place un service de garderie d'enfants itinérante, qui utilise successivement des locaux à Abbecourt, Fresnoy-en-Thelle, Sainte-Geneviève et Neuilly-en-Thelle[23].
↑R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais, , p. 6 (ISSN1287-7565)« Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
↑« Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937, , p. 22.
↑« Arrêté préfectoral du 27/12/2018 autorisant le retrait dérogatoire de Laboissière-en-Thelle de la Communauté de communes Thelloise et portant modification du périmètre de la Communauté de communes Thelloise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 31-33 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Ansacq veut rejoindre le Pays de Thelle : Christine Marienval a officialisé sa demande de quitter l’intercommunalité du Clermontois », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )« Lionel Ollivier s’est, dans un premier temps, totalement opposé à cette demande, craignant que le départ d’Ansacq ne crée une rupture « dans la continuité territoriale, offrant l’opportunité à la commune de Bury, qui a intégré le Clermontois de manière contrainte, de quitter également la communauté de communes. » David Belval, maire de Bury, a immédiatement démenti. « Je voterai pour qu’Ansacq puisse partir, car je sais ce que c’est que d’être contraint de rester quelque part… Mais nous resterons puisque nous avons également une limite communale avec Cambronne-lès-Clermont ».
↑Raphael Nappey, « Ansacq se tourne vers la Thelloise : Le divorce est consommé entre le village d’Ansacq et l’intercommunalité du Clermontois. La séparation est prévue en fin d’année, voire en 2022 selon la longueur des démarches », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
↑Maxime Piquet, « Ansacq quitte le Pays du Clermontois : Le village d’Ansacq va quitter la communauté de communes du Clermontois au 1er janvier 2022, pour rejoindre la Thelloise », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )« La raison du divorce ? Une incompatibilité de caractère… et d’humeur. « On n’avait rien à faire là, indique Christine Marienval, qui avait hérité d’une intégration décidée par son prédécesseur. D’Agnetz à Rantigny, c’est construit partout dans le Clermontois, ils réagissent en urbains. À la Thelloise, à part Chambly, c’est rural, ça nous ressemble plus ».
↑ a et bDes projets et des réalisations pour donner une nouvelle vision du territoire, « Les défis de l'intercommunalité », L'Écho du Thelle, (lire en ligne, consulté le ).
↑Philippe Delattre, « Mesnil-en-Thelle : Le retard de la réouverture de la déchetterie expliqué : Depuis début juin, la déchetterie inondée par l’orage n’a toujours pas rouvert ses portes. Une situation qui mécontente la population locale mais qui sera bientôt réglée », L'Écho du Thelle, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Pierre Desliens », Conseil municipal, sur abbecourt.fr (consulté le ).
↑Juliette Duclos, « Dans l’Oise, la garderie est itinérante ! : Au sud-est de Beauvais, la communauté de communes Thelloise a mis en place ce concept qui couvre quatre communes rurales. Preuve d’une réelle demande, le nombre d’encadrants a doublé depuis la rentrée », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Pays de Thelle : testez gratuitement le bus à la demande », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑F. C., « Pays de Thelle : le transport à la demande s’adapte à son nouveau territoire : Avec la fusion des communautés de communes du Pays de Thelle et de la Ruraloise, le Pass’Thelle Bus s’étoffe dès le 16 juillet », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
.svg){kind=small}
