Communauté de communes Plateau de Caux

Communauté de communes Plateau de Caux
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Doudeville
Communes	40
Président	Jean-Nicolas Rousseau (UDI)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200069847
Démographie
Population	21 264 hab. (2021)
Densité	84 hab./km^2
Géographie
Superficie	252,60 km^2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime.
Liens
Site web	https://www.plateaudecaux.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Plateau de Caux (dénommée de 2017 à 2020 communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville) est une communauté de communes française, créée au 1^er janvier 2017 et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

Dans ce cadre, les deux communautés de communes contiguës qui n'atteignaient pas ce seuil, la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux et la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin, ont été amenées à fusionner par un arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016[1] qui a pris effet le 1^er janvier 2017, formant ainsi la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville[2], qui prend en janvier 2020 la dénomination de Communauté de Communes Plateau de Caux^[réf. nécessaire] .

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le centre du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Plateau de Caux regroupe 40 communes et s'étend sur 252,5 km^2[3].

Carte de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 40 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Doudeville (siège)	76219	Doudevillais	14,51	‍2 460 (2021)	170
Amfreville-les-Champs	76006	Amfrevillais	4,6	‍184 (2021)	40
Ancretiéville-Saint-Victor	76010	Ancretiévillais	11,54	‍367 (2021)	32
Anvéville	76023	Anvévillais	4,23	‍304 (2021)	72
Auzouville-l'Esneval	76045	Auzouvillais	5,66	‍359 (2021)	63
Bénesville	76077	Bénesvillais	5,51	‍167 (2021)	30
Berville-en-Caux	76087	Bervillais	6,72	‍694 (2021)	103
Boudeville	76129	Boudevillais	4,66	‍215 (2021)	46
Bourdainville	76132	Bourdainvillais	5,34	‍471 (2021)	88
Bretteville-Saint-Laurent	76144	Brettevillais	3,97	‍161 (2021)	41
Butot	76149	Butotais	5,51	‍283 (2021)	51
Canville-les-Deux-Églises	76158	Canvillais	5,77	‍313 (2021)	54
Carville-Pot-de-Fer	76161	Carvillais	5,34	‍97 (2021)	18
Cideville	76174	Cidevillais	5,37	‍416 (2021)	77
Criquetot-sur-Ouville	76198	Criquetotais	5,83	‍788 (2021)	135
Ectot-l'Auber	76227	Ectotais	5	‍703 (2021)	141
Ectot-lès-Baons	76228	Ectotais	4,92	‍397 (2021)	81
Étalleville	76251	Étallevillais	3,55	‍433 (2021)	122
Étoutteville	76253	Étouttevillais	11,59	‍833 (2021)	72
Flamanville	76264	Flamanvillais	4,48	‍471 (2021)	105
Fultot	76293	Fultotais	3,72	‍245 (2021)	66
Gonzeville	76309	Gonzevillais	4,83	‍130 (2021)	27
Grémonville	76325	Grémonvillais	8,27	‍449 (2021)	54
Harcanville	76340	Harcanvillais	7,48	‍527 (2021)	70
Héricourt-en-Caux	76355	Héricourtais	10,81	‍959 (2021)	89
Hugleville-en-Caux	76370	Huglevillais	9,45	‍434 (2021)	46
Lindebeuf	76387	Lindebeuviens	4,62	‍379 (2021)	82
Motteville	76456	Mottevillais	8,68	‍771 (2021)	89
Ouville-l'Abbaye	76491	Ourvillais	7,31	‍657 (2021)	90
Prétot-Vicquemare	76510	Prétotais	4,73	‍232 (2021)	49
Reuville	76524	Reuvillais	4,37	‍143 (2021)	33
Robertot	76530	Robertotais	2,45	‍221 (2021)	90
Routes	76542	Routais	4,47	‍287 (2021)	64
Saint-Laurent-en-Caux	76597	Saint-Laurentais	6,46	‍749 (2021)	116
Saint-Martin-aux-Arbres	76611	Saint-Martinais	5,14	‍314 (2021)	61
Saussay	76668	Saussayais	5,17	‍365 (2021)	71
Le Torp-Mesnil	76699	Torpois	5,47	‍456 (2021)	83
Vibeuf	76737	Vibeufais	8,66	‍614 (2021)	71
Yerville	76752	Yervillais	10,42	‍2 584 (2021)	248
Yvecrique	76757	Yvecriquais	5,97	‍632 (2021)	106

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
12 999	13 316	15 479	16 805	17 581	19 976	20 994	21 264

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee[4])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Doudeville, 2 place du général de Gaulle[2].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Doudeville ;
- 6 délégués pour Yerville ;
- 2 délégués pour Héricourt-en-Caux, Criquetot-sur-Ouville, Motteville, Écouteville et Saint-Laurent-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 680 à 110 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a élu son nouveau président, Jean-Nicolas rousseau, maire d’Anvéville, ainsi que ses sept vice-présidents, qui sont[6],[7] :

1. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé du développement économique et des travaux ;
2. Agnès Lalois, maire de Saint-Laurent-en-Caux. chargée de la petite enfancen des crêcjes et RAM ;
3. Séverine Gest, maire de Bourdainville, chargée du tourisme, des circulations douces et de la communation ;
4. Rémy Bonamy, maire de Saussay, chargé de France service, de l'habitat, du PCAET et des randonnées ;
5. Thierry Louvel, maire de Yerville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du droit des sols ;
6. Daniel Durécu, maire de Doudeville, chargé de la redynamisation du commerce, GEMAPI, équipements de la communauté de communes ;
7. Daniel Beuzelin, maire de Grémonville, chargé des ordures ménagères.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
19 janvier 2017[8]	juillet 2020	Alfred Trassy-Paillogues	LR	Maire de Yerville (1983 → ) Député de la Seine-Maritime (10^e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012) Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015) Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → )
juillet 2020[6]	En cours (au 8 décembre 2022)	Jean-Nicolas Rousseau	UDI[9]	Agriculteur Maire d’Anvéville (2001 → ) Président de la CC Plateau de Caux-Fleur de Lin (2002 → 2016) Président du Syndicat mixte du Plateau de Caux Maritime (2020[10] → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11]  :

• Aménagement de l’espace ;
• Actions de développement économique dont la promotion du tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018
• Protection et mise en valeur de l‘environnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) ;
• Petite Enfance ;
• Aménagement numérique ;
• Développement et valorisation des chemins de randonnées ;
• Mobilité ;
• Actions culturelles ;
• Coordination et pilotage d’actions destinées à dynamiser le commerce et l’artisanat ;
• Mise en œuvre de la Charte Paysagère à l’échelle du Pays.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Notes et références

1. « Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016 portant création de lacommunauté de communes Plateau deCaux-Doudeville-Yerville issue de la fusion de lacommunauté de communes d'Yerville - Plateau de Caux et de la communauté de communes de Plateau de Caux -Fleur de Lin », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2016-147,‎ 9 décembre 2016, p. 118-129 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2020).
2. « CC Plateau de Caux (N° SIREN : 200069847) », Fiche signalétique BANATIC, Minsitère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2022 (consulté le 23 décembre 2022).
3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
4. « Population en historique depuis 1968 - CC Plateau de Caux (200069847). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 20 décembre 2024)
5. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2019-187,‎ 25 octobre 2019, p. 128-131 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2020).
6. « Jean-Nicolas Rousseau et Alain Petit s’allient pour la présidence du Plateau de Caux-Doudeville-Yerville : Alors que des rumeurs prévoyaient des tensions pour la présidence, Jean-Nicolas Rousseau et Alain Petit se sont finalement alliés. La soirée s’est poursuivie par l’élection des vice-présidents dans un « manque d’équité » », Paris-Normandie,‎ 11 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 15 août 2020).
7. « Les élus de la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville », Connaître la Com Com, sur plateaudecaux.fr (consulté le 24 octobre 2020).
8. « Plateau de Caux : Trassy-Paillogues élu président du nouveau conseil », Paris-Normandie,‎ 22 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 20 février 2017)
9. « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur normandieonline.com, 27 mai 2015 (consulté le 2 décembre 2015).
10. « Doudeville. Jean-Nicolas Rousseau élu président du pays du Plateau de Caux Maritime : Le maire anvévillais a été élu à la présidence », Le Courrier cauchois,‎ 8 octobre 2020 (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2020).
11. « Les compétences », Connaître la Com Com, sur plateaudecaux.fr (consulté le 24 octobre 2020).
12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

• Site officiel

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (200069847) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 13 décembre 2022 (consulté le 23 décembre 2022).