: modification de la composition du conseil du district
: rajout de révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
: réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
: transformation du district en communauté de communes
: modification compétence aménagement de l'espace, voir statuts
: modif du siège au parc visiosport 3 rivières le Grand Rivollet 01090 Montceaux
: compétence affaires sociales, sportives, scolaires et culturelles (voir statuts)
: modification et extension des compétences de la communauté de communes
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Transport scolaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
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