Le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est bordé par la Saône côté ouest et par le plateau de la Dombes à l’est. Il comporte de ce fait une grande variété de paysages – vallée, collines, plateau, étangs – avec de beaux panoramas sur le val de Saône et les monts du Beaujolais.
D’une superficie totale de 179,45 km2, la Communauté de communes regroupe 19 communes, en proximité immédiate de la Métropole lyonnaise et de l’agglomération de Villefranche sur Saône.
La population active représente 45% des habitants en 2015, ce qui en fait un territoire dynamique avec plus de 10 000 emplois[3].
C’est un secteur touristique reconnu du département de l’Ain, avec plusieurs pôles d’attraction, notamment le village du Saint curé d’Ars, la cité historique de Trévoux et le Château de Fléchères à Fareins. Ces sites sont visités chaque année par plusieurs centaines de milliers de touristes. Par ailleurs, les bords de Saône sont utilisés régulièrement par les pêcheurs, marcheurs, cyclistes… sans compter les 30 000 plaisanciers qui accostent chaque année à Trévoux. Le territoire est également situé sur l’itinéraire cyclotouristique « La Voie bleue Moselle-Saône à vélo ».
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
2024
13 529
15 489
20 588
25 867
30 009
34 478
36 365
39 725
41 413
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[4])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis suivant en accord local prenant en compte leur population de la manière suivante[5] :
- 8 délégués pour Trévoux ;
- 5 délégués pour Reyrieux ;
- 3 délégués pour Massieux ;
- 2 délégués pour Amébrieucx-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civtieux, Fareins, Frans, Misérieux, Parcieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Savigneux, Toussieux et Villeneuve ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Beauregard, Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux.
Le Conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le Conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.
A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Marc Péchoux, maire de Trévoux, ainsi que les autres membres du bureau, qui sont[6] :
Le Bureau communautaire comprend 21 membres (1 président, 12 vice-présidents et 8 maires) élus au sein du conseil communautaire. C’est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Cette instance prépare les séances du Conseil. Le Bureau a délégation du Conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du Conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions, etc. Le Conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée compte 8 commissions thématiques permanentes. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels se joignent des conseillers municipaux désignés par les communes. Les commissions ont un rôle consultatif, de préparation et de suivi des projets.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. La dernière modification des statuts date de juin 2019. Les compétences de la CCDSV sont de plusieurs ordres[10] :
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
Personnel
Fin 2019, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait46 agents, représentant 41,5 équivalent temps plein[12].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
↑Béatrice Finck, « [VIDEOS] Bernard Grison, nouveau Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée », La Voix de l'Ain, (lire en ligne, consulté le )« Deux candidats briguaient le poste de Président de la Communauté Dombes Saône Vallée : Bernard Grison, Maire de Massieux, et Michel Raymond, Président sortant de la Communauté. Pour Michel Raymond, Président de la Communauté de communes Saône Vallée depuis sa création en 1992 et Président depuis la fusion avec la Communauté Porte Ouest de la Dombes en janvier :« c’est la victoire de la politique politicienne et des manœuvres du député Charles de la Verpillière ».
↑Jacques Chirouzes, « Marc Péchoux élu président de la comcom : Marc Péchoux a été élu président de la communauté de communes Saône-Vallée lors du dernier conseil », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
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