Le territoire de la communauté Paris-Saclay occupe une place singulière au sein de la région Île-de-France. Il constitue, aux côtés de la métropole du Grand Paris, le secteur identifié pour le développement de l'innovation à l'échelle régionale et internationale.
Le , la communauté d'agglomération Paris-Saclay est la première collectivité française à déposer une plainte contre X face aux coupures d'internet à répétition, liées à un réseau de fibre optique défaillant sur l'est du territoire de la collectivité[3],[4].
Territoire communautaire
Géographie
Elle est située à 20 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne et l'ancienne région du Hurepoix.
Une zone de protection naturelle agricole et forestière[5],[6] (ZPNAF), créée par le décret du 27 décembre 2013 et placée sous l'autorité de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, sanctuarise 2 400ha de ses terres agricoles sur le plateau de Saclay. En novembre 2017, une charte et un programme d'actions de la ZPNAF sont approuvés : 4115 ha sont ainsi sanctuarisés sur le Plateau, dont 2469 ha réservés à l'agriculture. Elaboré sous la conduite de l'EPA Paris-Saclay et de l'association Terre & Cité, le programme prévoit entre autres le développement de l'agriculture locale et des circuits courts, la mise en valeur du patrimoine naturel et les moyens mis en œuvre pour faciliter les conditions de travail des agriculteurs.
L'avenue des Sciences, dans le quartier de Moulon à Gif-sur-Yvette.
Évolution démographique du territoire communautaire
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
165 965
228 258
249 704
265 903
275 108
288 177
307 993
314 485
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[7])
Organisation
Siège
A sa création, la CPS reprend le siège de l'ancienne CAPS, situé à Orsay, au 1 rue Jean Rostand, au sein du Parc Club Orsay Université (détenu par la Société de la Tour Eiffel).
Elle déménage en 2021[8] dans un immeuble nouvellement construit par cette société[9], au n° 21 de cette même rue.
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 78 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[10] :
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau[11], puis le , ses 15 vice-présidents, qui sont[12] :
Nicolas Samsoen, maire de Massy, chargé du logement et de la politique de la ville ;
Sandrine Gelot, maire de Longjumeau, chargée de la transition écologique, de la mise en oeuvre du PCAET et du rayonnement international ;
Yann Cauchetier, premier maire-adjoint de Gif-sur-Yvette, chargé de l'aménagement, des grands projets urbain et de la vie de campus ;
Francisque Vigouroux, maire d'Igny, chargé de la culture, de la société et de l'égalité femme-homme ;
Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin, chargé du développement économique et des zones d'activités économiques ;
Stéphanie Gueu-Viguier, maire de Ballainvilliers, chargée des finances, de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Clovis Cassan, maire des Ulis, chargé des mobilités ;
Christian Leclerc, maire de Champlan, chargé de l'environnement, de la biodiversité et de la prévention des risques ;
David Ros, maire d'Orsay, chargé de l'innovation, de la recherche, de la transition et des enjeux numériques ;
Igor Trickovski, maire de Villejust, chargé du commerce, de l'artisanat etORT[C'est-à-dire ?] ;
Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, chargé des ordures ménagères et de l'économie circulaire ;
Guillaume Valois, maire de Villiers-le-Bâcle, chargé des petites communes et du schéma de mutualisation ;
François-Guy Trébulle, maire de Verrières-le-Buisson, chargé de la jeunesse ;
Pierre-Alexandre Mouret, maire de Saint-Aubin, chargé des ressources humaines et des moyens généraux ;
Olivier Thomas, maire de Marcoussis, chargé des mobilités douces, de la forêt et de l'agriculture.
Le bureau communautaire est constitué pour le mandat 2020-2026 du président, des 15 vice-présidents et de 11 autres membres[10].
Directeur des ressources humaines Maire de Gif-sur-Yvette (2001 → ) Président de l'ex-CA du Plateau de Saclay (2014 → 2015) Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → ) Vice-président du conseil départemental de l'Essonne (2015 → )
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :
Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Assainissement
Équilibre social de l'habitat
Politique de la ville
Accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[2].
Étroitement lié au projet de territoire, la Communauté Paris-Saclay a défini et adopté un pacte financier et fiscal de solidarité[19] qui définit les liens financiers, fiscaux et donc budgétaires entre les communes et l’agglomération dans un cadre clair. Il formalise les efforts d’efficience et l’exigence de sobriété dans l’utilisation des fonds publics, avec l’objectif d’un développement cohérent, équilibré et solidaire à l’échelle du territoire.
Le 22 novembre 2017, le Conseil communautaire a actualisé le Pacte financier et fiscal de solidarité de l’agglomération en raison de l’évolution du contexte juridico-financier national. La contractualisation avec l’État prévue en 2018 imposant de limiter fortement les nouvelles dépenses, de prioriser les investissements et d’optimiser encore davantage la dépense publique[réf. nécessaire].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[20] ».
Projet de territoire
La communauté Paris-Saclay a adopté, le 16 novembre 2016, son projet de territoire 2016-2026, qui structure l'action communautaire autour de cinq axes stratégiques[21] :
Une politique de développement économique affirmant la primauté de l'emploi et la création de richesses
Une politique de déplacements facilitant le quotidien des usagers
Un aménagement durable conservant un cadre de vie privilégié et équilibré
Une politique de cohésion sociale valorisant les dynamiques locales et contribuant au rayonnement communautaire
La recherche de l'efficience grâce à une gouvernance partagée.
La communauté d'agglomération est l'autorité organisatrice des navettes gratuites du réseau de bus Paris-Saclay, qui assurent une desserte complémentaire aux lignes de bus exploitées par RATP Dev pour le compte d'Île-de-France Mobilités.
↑« Pas d'urbanisation sur 90 % du plateau de Saclay : Le projet « Paris-Saclay », vaste campus scientifique et pôle de recherche au sud-ouest de la capitale, « ne se fera pas au détriment des terres agricoles », a assuré mercredi le gouvernement, après la publication d'un décret créant une zone de « protection naturelle, agricole, et forestière » sur 90 % du plateau de Saclay », La France agricole, (lire en ligne).
↑ a et b« Gouvernance », L'agglo, sur paris-saclay.com (consulté le ).
↑ a et bCécile Chevallier, « Paris-Saclay : Grégoire de Lasteyrie gagne son duel face au maire de Massy en remportant l’agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne, consulté le )
↑« Paris-Saclay : les ambitions du nouveau président de la super agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne, consulté le )« Michel Bournat, largement plébiscité (57 voix sur 78 élus) faute d'autre candidat à droite ».
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