Commission administrative départementale de la Mayenne (Régime de Vichy)Commission administrative départementale de la Mayenne (Régime de Vichy)
La Commission administrative départementale de la Mayenne était une assemblée crée par le Régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Les membres nommés par le Ministre français de l'Intérieur du Régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 1 février 1941. La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2). Les conseils départementaux sont institués par la loi du 7 août 1942. La Libération met fin à l’existence de la commission administrative départemental. CompositionLe présidentLe président est François Brisard. MembresLes membres nommés par le Régime de Vichy le 1 février 1941 reprennent cinq membres du Conseil général de la Mayenne élus en 1934 et 1937, et quatre personnes possédant de l'expérience, et possédant la moralité et le loyalisme à l’égard du gouvernement en place. Comparaison entre les élus de 1934 ou de 1937 et ceux nommés en 1941 par le Régime de Vichy
Sources
RéférencesVoir aussiArticle connexe |
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