Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP) est une ancienne institution associée à la Cour des comptes, succédant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946[a]. Il « recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public »[b].

Placé initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, par le décret du 20 mai 2010[c], auprès du Premier président de la Cour des comptes.

Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (défini par l'article D320-1 du Code des juridictions financières[b]) est supprimé par l'article 180 du décret n^o 2017-671 du 28 avril 2017[d].

Notes et références

Sur Légifrance :

1. Décret n^o 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, JORF, n^o 187, 11 août 1946, p. 7117.
2. Articles D320-1 à D320-8 du Code des juridictions financières.
3. Article 5 du décret n^o 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 116, 21 mai 2010, texte n^o 1, NOR PRMX1009475D.
4. Article 180 du décret n^o 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières, JORF, n^o 102, 30 avril 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1702105D.

Voir aussi

Bibliographie

• Philippe Séguin, Florence Descamps, Jeanne Siwek-Pouydesseau, Nicole de Montricher, Vincent Léna et Danièle Lamarque (sous la dir. du Centre d'expertise et de recherche administrative), Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : soixante ans de dialogue au service de la réforme de l'État, 30 ans, 1977–2007 (communications issues d'une séance exceptionnelle du Comité à l'occasion de son 60^e anniversaire, le 7 février 2007 ; hors série de la Revue française d'administration publique), Strasbourg, École nationale d'administration, diff. la Documentation française, 2007, 101 p., 16 × 24 cm (ISBN 978-2-909460-05-5, ISSN 0152-7401, lire en ligne).

Articles connexes

• Réforme de l'État
• Cour des comptes
• Chambre régionale des comptes
• Cour de discipline budgétaire et financière
• Conseil des prélèvements obligatoires

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
• « Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics », sur ccomptes.fr, Cour des comptes (version du 26 janvier 2012 sur Internet Archive).