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Une clause d'indexation ou clause d'échelle mobile est une clause de contrat qui prévoit qu'un de ses éléments (prix, pension) évoluera en fonction de l'évolution d'une autre donnée (indicateur économique)[1]. Les clauses d'indexation monétaireEn particulier, les clauses d'indexation rédigées dans les contrats d'achat ou de vente internationale visent à prévoir contractuellement les modalités de partage du risque de change de transaction entre l'acheteur et le vendeur, dans l'hypothèse où une variation du cours de change de la devise choisie par les parties interviendrait. Fruits de négociations, il n'existe pas de clauses d'indexation que l'on pourrait qualifier de « types ». De manière non exhaustive, voici certains exemples de modalités selon lesquelles celle-ci peuvent être formulées :
Les clauses d'indexation en bail commercialLa fixation du prix du bail commercial est libre, mais sa révision triennale très encadrée par l'indice des loyers commerciaux ILC et l'indice des loyers des activités tertiaires ILAT. Toutefois, les parties ont fréquemment recours à des clauses de révision automatique par le biais de clause d'indexation ; clause qui a fait l'objet récent de controverses devant les juges.
Notes et références
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