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Cercle de Bourgogne Pour les articles homonymes, voir Bourgogne.  Le cercle de Bourgogne (en allemand, Burgundischer Reichskreis) est un cercle impérial du Saint-Empire romain germanique. CaractéristiquesLe cercle de Bourgogne est l’un des quatre nouveaux cercles constitués en 1512, une décennie après la réforme impériale (Reichsreform) de Maximilien Ier. Le cercle comprend principalement les anciens États bourguignons, détenus par les Habsbourg dans l’ouest du Saint-Empire. Géographiquement, le cercle est composé de deux parties distinctes : le comté de Bourgogne (Franche-Comté) au sud et les Pays-Bas bourguignons au nord (actuels Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et nord de la France. La principauté de Liège et celle de Stavelot-Malmedy, en revanche, relèvent du cercle du Bas-Rhin-Westphalie)[1]. L’assise territoriale du cercle est considérablement réduite au cours du temps avec la sécession des Provinces-Unies en 1581, l’annexion du comté de Bourgogne par la France en 1678 et l’expansion progressive de celle-ci sur la Flandre française. L’occupation et l’annexion des territoires restants par la France révolutionnaire dans les années 1790 consacre la fin effective du cercle. Membres et évolutionDébut du XVIe siècleLes États suivants font partie du cercle de Bourgogne à sa création en 1512 : 1548En 1548, lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'empereur Charles Quint place les Pays-Bas (actuelle Belgique) sous la protection du corps germanique, à l'intérieur du cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles de la juridiction de la chambre impériale. Le cercle acquiert un statut de quasi-indépendance. Les membres suivants, précédemment rattachés au cercle du Bas-Rhin-Westphalie, sont transférés au cercle de Bourgogne :
Les trois ConseilsCharles Quint avait créé trois conseils collatéraux en 1531 : le Conseil d'État, le Conseil privé et le Conseil des Finances. Cette invention rationnelle confie à trois organismes spécifiques des fonctions régaliennes distinctes :
Elle traduit la volonté du pouvoir bourguignon de mieux contrôler les rouages financiers et juridiques complexes. Elle permet aussi de limiter le pouvoir de l'aristocratie aux questions juridiques, en les confinant au Conseil d'État, alors que les deux autres organes, aux missions plus techniques, sont confiés à un personnel mieux formé et issu de milieux plus modestes. Indépendance des Provinces-UniesLes conflits entre Philippe II d'Espagne et ses sujets néerlandais conduisent à la guerre de Quatre-Vingts Ans en 1568. Les sept provinces du nord des Pays-Bas espagnols déclarent leur indépendance en 1581 sous le nom de Provinces-Unies. Elles comportent :
Les provinces quittent le Saint-Empire — et le cercle de Bourgogne. L'Espagne conserve la possession des Pays-Bas méridionaux. Annexions françaisesLes traités des Pyrénées en 1659, d'Aix-la-Chapelle en 1668 et de Nimègue en 1678 consacrent la sortie de l'Artois, de la Franche-Comté et de parties de la Flandre et du Hainaut de l'Empire et du cercle. Les traités d'Utrecht et de Rastadt en 1713 et 1714 apportent le reste des Pays-Bas espagnols à l'Autriche. Ils sont dès lors désignés sous le terme de Pays-Bas autrichiens. Fin du XVIIIe siècleÀ la fin du XVIIIe siècle, le cercle de Bourgogne est composé de Malines, du Luxembourg, de Gueldre, du Hainaut, de la Flandre, de Tournai, de Namur, du Brabant, d'Anvers et du Limbourg, un territoire considérablement réduit par rapport à sa création en 1512. Le par les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio, l'empereur François II renonce pour lui et ses successeurs à tous ses droits sur les territoires qu'il possède dans l'actuelle Belgique et les cède à perpétuité à la France[2]. Notes et références
Voir aussiArticle connexeLiens externes
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