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Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme belge indépendant d’intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable[1]. Le 25 novembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Baudouin Regout comme nouveau commissaire du BFP. Le commissaire est assisté par la commissaire adjointe, Saskia Weemaes Histoire[2]Bien que le Bureau du Plan n’apparaisse nommément qu’en 1971, il émane directement du Bureau de Programmation économique qui doit donc être considéré comme son prédécesseur. Ce bureau, créé par arrêté royal en 1959[3], vise à permettre la définition des objectifs généraux de la politique économique, par exemple, en matière d’investissement, d’emploi, de prix et de salaire. Il est chargé d’étudier les objectifs généraux de la politique économique du gouvernement et de proposer au Comité ministériel de Coordination économique un programme de développement économique comprenant un plan d’investissement et des prévisions économiques. Le Bureau du Plan, qui lui succède, trouve son origine dans la loi cadre du 21 juillet 1970. Celle-ci prévoit, dans ses premiers articles, la planification dans le but d’assurer dans le cadre de la politique économique, globale et nationale, tant pour l’ensemble du territoire que dans chacune des régions, une expansion maximale économique équilibrée et, dans ce cadre, une constante amélioration en matière d’emplois, de revenus du travail, de pouvoir d’achat, de logements, d’infrastructure et d’équipements. Cette planification englobe le secteur public, les entreprises privées, y compris les sociétés financières et couvre les aspects tant nationaux que régionaux et sectoriels. Elle se traduit en un plan économique quinquennal – une adaptation annuelle restant possible. L’article 6 de cette loi est constitutif de l’institution : il est créé un organisme d’intérêt public dénommé Bureau du plan, chargé d’élaborer le Plan en y intégrant les plans sectoriels et régionaux, et en s’assurant de son exécution à tous les échelons. L’Arrêté royal du 24 mai 1971 met la loi en application et précise la structure et le fonctionnement du nouveau Bureau du Plan. L’Arrêté précise la forme, les tâches ainsi que la structure de l’institution. Les articles 13 et 14 prévoient le transfert du personnel du Bureau de Programmation économique et abrogent l’Arrêté royal du 14 octobre 1959 constitutif de ce dernier. En 1994 – dans le cadre de la nouvelle situation politique du pays (quatrième réforme de l’État belge), le Bureau du Plan fait l’objet d’une révision de ses objet, structure et dénomination et devient le Bureau fédéral du Plan. Ces modifications font partie d’une loi fourre-tout et se retrouvent au titre VIII – intitulé Réforme de l’appareil statistique et de prévision du Gouvernement fédéral – du texte législatif. Toujours établi comme organisme d’intérêt public, le travail du Bureau passe de la planification à l’analyse et à la projection :
Tant le personnel que les biens du Bureau du Plan sont transférés au Bureau fédéral du Plan, lequel est également subrogé dans les droits et obligations de l’État, qui sont liés au fonctionnement du Bureau du Plan créé par la loi du 15 juillet 1970 (…). Au niveau de la structure, la Direction régionale disparaît. À partir de 1994, l’essentiel des évolutions qu’a connu le Bureau fédéral du Plan concerne l’adjonction et la précision des tâches qui lui sont dévolues. RôleMissions et activitésLa plupart des travaux que réalise le BFP sont définis par des dispositions légales. D’autres font suite à des demandes émanant du gouvernement, des partenaires sociaux et du parlement. Le BFP peut aussi entreprendre des projets de sa propre initiative ou dans le cadre de contrats de recherche conclus avec des tiers. Les activités du BFP s’articulent autour de quatre axes :
Domaines d'étudesLe BFP élabore des prévisions et procède à une évaluation des politiques menées ou envisagées dans les domaines suivants :
PublicationsToutes les études du BFP sont publiées, présentées publiquement et largement diffusées. L’ensemble des publications du BFP est disponible sur son site Internet : www.plan.be. Les publications récurrentes, qui répondent aux principales missions légales du BFP, sont les suivants :
PME, Classes Moyennes et Énergie - BFP) ;
Les organismes et commissions indiqués entre parenthèses sont ceux qui assument la responsabilité finale du produit. Liste des commissaires du Bureau fédéral du Plan depuis sa création
Bases légales
Références
Lien externe
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