|
Bureau du procureur général Pour les articles homonymes, voir AGO. Bureau du procureur général (en) Attorney General’s Office (cy) Swyddfa’r Twrnai Cyffredinol  Logotype du bureau du procureur général.
 Le bureau du procureur général (Attorney General’s Office en anglais, abrégé en AGO, et Swyddfa’r Twrnai Cyffredinol en gallois) est un département exécutif du gouvernement du Royaume-Uni. Le bureau offre des conseils politiques en matière légale et stratégique, soutient les officiers de justice de la Couronne, coordonne les procureurs de la Couronne (Law Officers’ Department) et appuie le procureur général (dit Attorney General) ainsi que son adjoint, le solliciteur général (dit Solicitor General)[1]. HistoriqueLe bureau du procureur général (Attorney General’s Office en anglais) est créé par des lettres patentes en 1315. Initialement, le procureur général n'a pas de titre spécifique, mais en 1327, il était désigné comme « procureur du roi » (King’s Attorney en anglais). En 1452, son titre a été changé en « procureur général » (King’s Attorney en anglais). Au XVIe siècle, il devient l'une des personnes les plus importantes du département légal de l'État, et le représentant en chef de la Couronne au sein des cours de justice. Le bureau du solliciteur général (Solicitor General’s Office en anglais) est créé par des lettres patentes en 1461. Initialement appelé « solliciteur du roi » (King’s Solicitor en anglais), le titre de « solliciteur général » (Solicitor General en anglais) devient la norme en 1536. Les bureaux du procureur général et du solliciteur général atteignent leur forme actuelle au cours du XVIIe siècle lorsqu'ils deviennent les conseillers juridiques de la Couronne. Ils donnent ainsi des conseils juridiques à tous les départements de l'État et représentent ceux qui souhaitent engager des actions en justice. Comme les juges, ils reçoivent des mandats les assignant à se présenter au Parlement pour donner leurs conseils à la Chambre des lords. Ils peuvent cependant être membres de la Chambre des communes, contrairement aux juges. Ils sont également les maîtres du barreau. Le solliciteur général assure l'intérim du procureur général. Avec l’avocat général pour l’Écosse (Advocate General for Scotland en anglais) et l’avocat général pour l’Irlande-du-Nord (Advocate General for Northern Ireland en anglais), ils sont collectivement connus sous le nom d’« officiers de justice de la Couronne » (Law Officers of the Crown en anglais). Le bureau du procureur général a également été appelé « secrétariat juridique aux officiers de justice » (Legal Secretariat to the Law Officers en anglais). OrganisationLe bureau du procureur général est l'un des plus petits départements exécutifs du gouvernement britannique, avec environ 50 salariés. Le Treasury Solicitor a le rôle d'officier comptable (Accounting Officer) pour l’AGO. L’AGO est composé du Civil Panel Counsel et du Criminal Panel Counsel qui s’occupent respectivement des affaires de droit civil et de droit pénal. FonctionsLe procureur général est :
Le bureau du procureur général a pour rôles :
Ministres de la CouronneL’équipe actuelle de l’AGO est : Agences affiliéesL'AGO est responsable des services suivants :
L’ensemble de ces services sont collectivement appelés les « départements des officiers de justice » (Law Officers’ Departments en anglais). Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes |
.svg){kind=small}
_(St_Edwards_Crown).svg)
Portal di Ensiklopedia Dunia
