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Benefit corporation
 Ne pas confondre avec l'album musical de Jethro Tull Benefit ni avec l'entreprise de cosmétique BeneFit ni avec la Certification B Corp Une benefit corporation (terme anglais dont la signification la plus proche serait « entreprise d'intérêt pour la société ») ou B corporation est une forme américaine d'entreprise à mission conçue pour des entités à but lucratif qui veulent tenir compte de la société et de l’environnement, en plus du profit, dans leur structure de gouvernance et de gestion. Une flexible purpose corporation se distingue de la benefit corporation dans la mesure où elle ne vise que l'ajout d'une finalité spécifique (caritative, intérêt public, impact positif sur les employés, les fournisseurs, les clients, les créanciers ou le tissu économique de la société, ou encore sur l'environnement en général) à la finalité lucrative poursuivie[1]. Présentation généraleLes benefit corporations diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leur responsabilité et leur transparence. Le but d'une benefit corporation est de contribuer à un ou des objectifs présentant un intérêt public d'ordre général, i.e. d'avoir un impact positif significatif sur la société et sur l'environnement. Les directeurs d'une benefit corporation dirigent l'entreprise avec la même autorité que dans une entreprise traditionnelle. Mais alors que dans une entreprise commerciale traditionnelle, les actionnaires recherchent la performance financière ou économique de la compagnie, dans une benefit corporation, ils tiennent compte aussi de sa performance qualitative en regard de ses objectifs non financiers, donc de ses impacts pour la société ou sur l'environnement[2]. Les dispositions de reddition de compte supplémentaires imposées aux benefit corporations obligent le dirigeant et les responsables à considérer les impacts de leurs décisions non seulement sur les actionnaires, mais aussi sur la société et l'environnement. Les benefit corporations fournissent également un droit de recours en justice aux actionnaires qu'ils peuvent utiliser pour faire appliquer la mission de l'entreprise lorsqu'ils considèrent qu'elle a échoué à créer ou poursuivre les objectifs extra-financiers qu'elle s'est assignés. Les dispositions de transparence supplémentaires envers une benefit corporation exigent qu'elle produise un rapport annuel sur sa performance globale dans les domaines sociaux et environnementaux, et en adoptant le point de vue exhaustif, crédible, indépendant et transparent d'une tierce partie[3]. Une benefit corporation n'a pas besoin d'être certifiée ou auditée par une organisation tierce car elle est supposée faire état de son bilan annuel avec la même authenticité qu'une entreprise traditionnelle doit respecter les principes comptables. Une telle compagnie a aussi pour obligation de rendre disponible son bilan annuel auprès du public en le publiant sur son site internet ou en en envoyant une copie gratuitement à quiconque en fait la demande[4]. Dans certains États des États-Unis, les benefit corporations doivent aussi soumettre leur bilan annuel au Secrétaire d’État. Cependant, le Secrétaire d’État n'a aucune gouvernance sur ce rapport annuel. Histoire En avril 2010, le Maryland devient le premier État américain à adopter la législation sur les benefit corporations. En mars 2018, 35 des 50 États américains, ainsi que Washington, D.C., avaient adopté cette nouvelle forme d'entreprise :
L'État de Washington ne possède pas, dans sa législation, de statut de benefit corporation, mais il s'est doté en 2012 d'un statut d'entreprise à objet social (social purpose corporation), dont l'objectif est similaire à celui de la benefit corporation. L'Italie a été le premier État en Europe, et dans le monde après les États-Unis, à adopter une loi sur les benefit corporations (appelées Società benefit), avec la Loi de Stabilité du 28 décembre 2015 (loi 208/2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016). Dispositions des benefit corporationsLes benefit corporations sont sujettes aux mêmes codes que les entreprises traditionnelles, bien que des dispositions typiques s'appliquent à ces compagnies[5]. Mission :
Responsabilité :
Transparence :
Droit de recours en justice :
Changement de contrôle, de but ou de structure :
Les benefit corporations sont traitées comme les autres entreprises quant aux fins fiscales[6]. Notes et références
Voir aussiArticles connexesBibliographie
Liens externes
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