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Autorité belge de concurrence  Cet article est une ébauche concernant la Belgique et l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L’Autorité belge de concurrence (sic), en néerlandais Belgische Mededingingsautoriteit, est l'organe administratif qui supervise le bon respect de la réglementation en matière de concurrence en Belgique. Elle est membre du Réseau européen de la concurrence[1], de l'International Competition Network (ICN) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Collège de la concurrenceL’autorité comprend le Collège de la concurrence. Il s’agit d’un organe administratif indépendant compétent pour la protection de la libre concurrence. Les gens peuvent s’y rendre avec des plaintes pour abus de pouvoir dans, entre autres, une situation de monopole ou d’oligopole. En cas de plainte, il instruit les faits et décide s’il y a effectivement abus. Les membres du Collège de la concurrence sont soumis au droit pénal privilège de juridiction (nl). Bibliographie
Notes et référencesRéférences
Notes(nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Belgische Mededingingsautoriteit » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi |
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