Apetissement

L’apetissement (aussi orthographié appetissement dans certaines sources) est un impôt indirect français d'Ancien Régime portant sur le vin[1] et « autres breuvages »[2].

Il tire son nom, qui signifie « diminution », du fait que l'impôt entraîne une réduction de la quantité vendue à un prix fixe, la différence permettant aux vendeurs de payer l'impôt[3]. Ce sont des fermiers qui prélèvent entre le huitième et le douzième des recettes liées à la vente de vin[4], le taux de perception dépend des périodes et des lieux concernés. Ils acquièrent ce droit lors d'enchères organisées annuellement par les villes[2]. Il est octroyé au cours du XIVe siècle par les rois Valois aux différentes villes afin de financer les fortifications dans le cadre de la guerre de Cent Ans[5]. Il est par exemple octroyé par Jean II à la ville de Tours en 1363[6]. Cette taxe est aussi prélevée, au taux de 10 %, dans la seconde moitié du XIVe siècle dans la province du Poitou pour l'entretien des murailles[7]. L'impôt est aussi appelé « petit godet » ou « courte pinte », rappelant là aussi la diminution de la quantité vendue[8].

Notes

  1. ↑ Bernard Chevalier, « Fiscalité municipale et fiscalité d'État en France du XIVe à la fin du XVIe siècle, deux systèmes liés et concurrents », Genèse de l'État moderne : Prélèvement et redistribution : actes du colloque de Fontevraud, 1984, Paris, Éditions du CNRS, 1987, (ISBN 2-222-03828-6), p. 145.
  2. ↑ a et b CC Registre, in Chapitre « Autres fermes et rentes muables », Archives municipales de Tours, Fonds anciens.
  3. ↑ Bernard Chevalier, La Ville de Tours et la Société tourangelle, Lille, Université de Lille III, , p. 97.
  4. ↑ Bérangère Fourquaux, « Compte de Guillaume Quantin, procureur-receveur de la ville de Loches en 1504-1507, chapitre des recettes : attribution de la ferme de l’apetissement ou dixième du vin pour les années 1504-1505 et 1505-1506 (extrait) », Archives départementales d'Indre-et-Loire, initiation à la paléographie, consulté le 25 octobre 2013.
  5. ↑ Jean Favier, La Guerre de cent ans, Paris, Fayard, , p. 230.
  6. ↑ CC Registre 04 Folio 5 Archives municipales de Tours, Fonds anciens
  7. ↑ Robert Favreau, « De la guerre à une société nouvelle », in Jean Combes (directeur), Histoire du Poitou et des pays charentais : Deux-Sèvres - Vienne - Charente - Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, de Borée, 2001, collection « Histoire des régions françaises », (ISBN 2-84494-084-6), p. 202.
  8. ↑ Albert Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du XIVe siècle à la fin du XVe siècle. », Revue historique,‎ , p. 53.