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Amirautés de BretagneLe terme d'amirauté de Bretagne désigne successivement la juridiction de l'amiral de Bretagne puis, plus tardivement, les amirautés en Bretagne. Amiral de BretagneLa fonction d'amiral de Bretagne a existé dès l'époque du duché de Bretagne. Le poste a été maintenu après l'union de la Bretagne à la France, l'amiral de Bretagne restant distinct de l'amiral de France. Une tentative de fusion des deux charges en 1544 a échoué[1]. La charge d'amiral fut supprimée en 1627 lorsque Richelieu devint grand-maître de la navigation. Louis XIV a rétabli le poste d’amiral de France en 1669. La fonction d'amiral de Bretagne reste théoriquement distincte jusqu'à la Révolution[2].  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Amirautés en BretagneComme dans tout le royaume de France sous l'Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d'administration et police générales. En Bretagne, des tentatives d'érection d'amirautés relevant de l'amirauté de France tel que l'édit de 1640 ont été mises en échec par les bretons soucieux de leurs droits et seuls les édits d'avril et juin 1691 furent suivis d'effets. De cette constante opposition, il résulta que les juges des amirautés ne dépendirent pas de l'amiral de France mais de l'ordre judiciaire de la province : l'appel de leurs sentences devait être porté devant le parlement de Bretagne. Comme les autres juridictions du royaume, mais à un degré plus marqué encore, l'importance d'une amirauté était étroitement liée à l'activité maritime de son littoral. Ainsi, la prospérité des ports de Saint-Malo et Nantes induisirent-ils une importante activité dans les amirautés correspondantes, alors que de leur côté leurs sœurs de l'ouest trouvaient des motifs exceptionnels d'intervention dans les naufrages fréquents sur leurs côtes dangereuses et exposées aux tempêtes. Quand la compétence passa des juges ordinaires aux officiers des amirautés, le cumul étant toléré, plus d'un acheta l'office dont il assumait déjà au moins en partie la charge : une expérience minimale fut ainsi transférée à peu de frais. Les questions de fond n'étaient pas aussi différentes qu'on pourrait le penser, de celles qui étaient réglées dans les autres juridictions : par exemple, la « levée du cadavre » trouvé sur la grève suivait les mêmes règles qu'il s'agisse d'un noyé, de la victime d'une rixe ou d'une agression partout ailleurs. Une fois admises certaines formalités ou clauses propres aux ports ou aux contrats maritimes, les juges n'avaient pas à développer une compétence technique exceptionnelle. Ils disposaient pour les affaires plus spécialement maritimes comme la baraterie de patron (négligences quant au fret plus ou moins volontaires) ou le pillage d'épaves, des dispositions réglées par l'ordonnance de la marine de 1681. En définitive, sans parler des nombreuses affaires qui n'avaient aucune relation directe à la mer, il n'y avait pas d'affaire civile ou pénale qui ne pouvait se ramener à des situations classiques depuis longtemps juridiquement circonscrites. Cette relativisation du caractère spécifique des amirautés contribuait à motiver pour partie l'opposition des États de Bretagne, les juges ordinaires s'acquittant « parfaitement » de la tâche. Juridiction des amirautésSelon les textes, le personnel d'une amirauté était composé d'un lieutenant-général, un lieutenant particulier, quatre conseillers, un procureur du roi, un avocat du roi, un greffier, trois interprètes, deux huissiers, deux sergents. Le revenu des offices des amirautés étant très dépendant de l'importance du port principal, certains restaient sans acquéreur dans les petites et moyennes amirautés, en particulier le lieutenant-particulier subordonné du lieutenant-général et les conseillers qui ne disposaient ni des gratifications symboliques ni des compétences lucratives. Malgré sa protestation, la « corporation » souffrait d'une estime moindre de la part des autres officiers de judicature, les amirautés étant considérées comme des juridictions d'exception. Par contre, la législation leur étant favorable en matière de cumul d'offices, il ne se privaient de cette espèce de privilège. « Les juges d'amirauté connaissaient tout ce qui concernait la construction, l'équipement, l'avitaillement, la vente, la propriété des navires, les chartes-parties, les affrètements, les connaissements, les assurances, les obligations à la grosse aventure de la mer, les prises, l'armement et la liquidation des corsaires, la conservation des droits d'amirauté du Gouverneur de Bretagne, la police des ports et des pêcheries, la pêche en mer ou dans les estuaires, la récolte du varech, la levée des cadavres de noyés, le sauvetage des navires échoués (à l'exception des bâtiments royaux), la vente des cargaisons et des épaves, le service de la garde-côtes, la réception des capitaines et maîtres, des charpentiers et cordier de navires, des chirurgiens et apothicaires d'amirauté, des professeurs d'hydrographie, etc. »[3] Amirautés en BretagneSept amirautés furent effectivement créées par l'édit de 1691, celle de Vannes se délita dans les années 1780 pour permettre la création de l'amirauté de Lorient, de brève durée.
Variantes :
Par diverses circonstances, les archives de Basse-Bretagne ne nous sont que très partiellement parvenues. Les fonds importants sont dans l'ordre décroissant, ceux de l'amirauté de Saint-Malo, de Nantes, de Vannes, de Saint-Brieuc. Amirauté de Saint MaloLe ressort de cette juridiction s'étendait entre le Couesnon à l'est et l'Arguenon à l'ouest. En plus des agents présents à Saint-Malo, des commis-greffiers étaient affectés aux ports les plus éloignés :
Le fonds des archives de l'amirauté de Saint-Malo est conservé aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine, sous-série 9 B. C'est le fond de ce type le plus important de Bretagne et il compte parmi les plus riches de France. Quand la part des affaires liées au commerce et à la navigation loin des côtes bretonnes n'atteignait pas le quart du volume pour les autres amirautés (en fait les quatre aux fonds de conséquence), elle n'était pas loin d'en représenter la moitié pour l'amirauté de Saint-Malo. HistoireRésistance de la provinceNaturellement, les États et le parlement de Bretagne s'appuyaient sur les privilèges de la province pour refuser l'établissement de juridictions qui auraient contrevenu aux principes généraux de la justice concernant les bretons. La justice devait être rendue au nom du roi, garant du respect de ces privilèges : c'est donc à son représentant dans la province que revenait cette autorité, c'est-à-dire au gouverneur et non à un officier tel que l'amiral de France. En pratique, la compétence des amirautés était assumée par les juges ordinaires du littoral et ceci sans difficulté particulière. Les diverses tentatives d'établissement furent aisément annihilées jusqu'à ce que la défaillance de la puissance du gouverneur et la vigueur de l'absolutisme du règne de Louis XIV forcent l'acceptation de ce remaniement de la structure judiciaire. Détail des tentatives :
Disposant maintenant d'un véritable code spécialisé valable dans une grande partie du territoire, la monarchie devait en confier l'application à une seule espèce de juridiction et bousculer le particularisme breton. Victoire de la centralisationEn 1691, concrètement privés de l'appui du gouverneur en même temps que gênés des nouvelles prérogatives du premier intendant de Bretagne, le parlement et les États doivent s'incliner comme ils le font pour bien des questions dans cette période de montée en puissance de l'absolutisme centralisateur. L'édit de création et ses suites :
Notes et références
Voir aussiBibliographieOuvrages de référence
Ouvrages anciens
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