Amendement Grévy

L'amendement Grévy est une proposition d'amendement déposée par Jules Grévy en 1848 pour supprimer la fonction de président de la République française. Sa proposition est rejetée par l'Assemblée nationale.

Contexte

En tant que représentant du Jura à l'Assemblée nationale, Jules Grévy prend part aux débats sur l'élaboration de la première constitution de la II^e République.

Objet

L'amendement a pour objet de supprimer la présidence de la République en en fusionnant les fonctions avec celles de président du Conseil des ministres, élu par l'Assemblée et responsable devant elle[1].

Texte

Le texte de l'amendement est le suivant :

« Art. 41. – L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du Conseil des ministres.
« Art. 42. – [Comme au projet.]
« Art. 43. – Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
« Art. 44. – [Supprimé.]
« Art. 45. – Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps illimité. Il est toujours révocable. »

— Amendement[2],[3].

Rejet

Le 7 octobre 1848, l'Assemblée nationale rejette la proposition par 643 voix contre 158[4],[5],[6].

Interprétation

L'amendement Grévy est considéré comme ayant introduit, s'il avait été adopté, un régime d'assemblée : c'est le cas d'Adhémar Esmein, de Léon Duguit, de Joseph Barthélemy et Paul Duez, de Paul Bastid ainsi que de Marcel Prélot et Jean Boulouis[5].

Notes et références

1. Isoart et Bidégaray 1988, p. 193.
2. CRSAN 1850, p. 691, col. 2.
3. Coutant 2009, p. 253.
4. CRSAN 1850, p. 697, col. 1.
5. Le Pillouer 2004, p. 313, n. 35.
6. Morabito 2014, n^o 265.

Voir aussi

Bibliographie

• [CRSAN 1850] Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale : exposés des motifs et projets de lois présentés par le Gouvernement ; rapports de MM. les représentants, t. IV : Du 14 septembre au 20 octobre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1850, 1^re éd., 1 vol., 1043, in-4^o (OCLC 496760561, BNF 36367169, SUDOC 095239480, lire en ligne).
• [Coutant 2009] Arnaud Coutant, 1848, quand la République combattait la démocratie : recherche, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit & science politique », juin 2009, 1^re éd., 1 vol., 555, 21 cm (ISBN 978-2-84934-066-0, EAN 9782849340660, OCLC 690393251, BNF 42064300, SUDOC 137318588, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Isoart et Bidégaray 1988] Paul Isoart et Christian Bidégaray (éd.), Des Républiques françaises (actes du colloque coorganisé par le Centre d'études politiques et constitutionnelles de l'université de Nice et l'Institut Charles-de-Gaulle), Paris, Économica, 1988, 1^re éd., 1 vol., 742, 24 cm (ISBN 2-7178-1418-3, EAN 9782717814187, OCLC 466099747, BNF 36628236, SUDOC 001253883, lire en ligne).
• [Le Pillouer 2004] Arnaud Le Pillouer, « La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques », Revue française de droit constitutionnel, n^o 58,‎ avril 2004, p. 305-333 (OCLC 4657348574, DOI 10.3917/rfdc.058.0305, HAL hal-01662339, S2CID 162693185, lire en ligne [PDF]).
• [Morabito 2014] Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Domat / Droit public », 2014, 13^e éd. (1^re éd. 1991), 1 vol., 550, 22 cm (ISBN 978-2-275-04158-2, EAN 9782275041582, OCLC 928917252, BNF 43885980, SUDOC 180074369, lire en ligne).