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Accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenneAccord de libre-échange Union européenne-Singapour
L'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est un accord de libre-échange entré en vigueur le . HistoireÀ partir de 2007, l'Union européenne commence à négocier un accord de libre-échange avec l'ASEAN, mais ces négociations s'avèrent rapidement un échec dès 2009[1]. Les négociations avec Singapour pour cet accord ont démarré en [2] et se sont terminées le , avant que celui-ci soit paraphé de manière temporaire et partielle le . Le volet investissement de cet accord a vu ses négociations se terminer en [3]. En , la Cour de justice de l'Union européenne juge que la Commission européenne ne peut signer seule l'accord sans l'aval des États membres[4],[5]. L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne a été demandé par la Commission européenne dès [2]. Le , l'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est signé par Lee Hsien Loong, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker[6]. En , l'accord est ratifié par le Parlement européen[7]. L'accord entre en vigueur le 21 novembre 2019, après la ratification par le Conseil de l'Union européenne[8]. ContenuL'accord réduit très sensiblement les droits de douane entre les deux ensembles, en partie immédiatement après sa ratification, puis de manière progressive sur 5 ans. L'accord permet également d'étendre des normes de production européennes à Singapour dans des secteurs tels que l'automobile. L'accord remplace une multitude d'accords entre Singapour et les États-membres de l'Union européenne[7]. Il permet la reconnaissance de 138 indications géographiques protégées européennes[8]. Références
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