Accord de 1990 sur les armes chimiques

Accord américano-soviétique sur les armes chimiques

Mikhaïl Gorbatchev et George H. W. Bush signant l'accord bilatéral pour cesser la production des armes chimiques et pour en éliminer les stocks

Accord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques

Données clés

Signé	1^er juin 1990 East Room de la Maison-Blanche, Washington
Effet	1992-2002

Parties

Parties	Union soviétique	États-Unis
Signataires	Mikhaïl Gorbatchev	George H. W. Bush

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (1987) Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990)

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L'accord de 1990 sur les armes chimiques a été signé à la Maison-Blanche le 1^er juin entre Mikhaïl Gorbatchev et George H. W. Bush. Intitulé « Accord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques »[a], il s'agissait d'un accord bilatéral entre l'Union soviétique et les États-Unis visant à mettre un terme au développement d'armes chimiques et à en éviter la prolifération. Il prévoyait notamment[1],[2] :

• la coopération des deux pays pour développer et mettre en place des méthodes de destruction d'armes chimiques sûres et respectueuses de l'environnement ;
• la destruction, dès 1992, des stocks d'armes chimiques, pour les ramener à la fin de 1999 en dessous de 50 % des stocks déclarés au moment de l'entrée en vigueur du traité, et à moins de 5 000 tonnes chacun au 31 décembre 2002 ;
• la fin de la production d'armes chimiques dès l'entrée en vigueur de l'accord ;
• la mise en place d'inspections in situ afin de vérifier que la destruction des armes chimiques a bien été menée ;
• des échanges de données annuelles sur l'état des stocks d'armes chimiques afin de faciliter le suivi de leur réduction ;
• le soutien à la conclusion d'une interdiction mondiale des armes chimiques « au plus tôt ».

Il constitua une étape importante dans le démantèlement des stocks d'armes de destruction massive à la fin de la guerre froide et ouvrit la voie à la signature de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques à Paris le 13 janvier 1993.

Notes et références

1. En anglais : Agreement on Destruction and Non-production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons.

1. (en) « Chemical and Biological Weapons Chronology », sur https://fas.org/ (consulté le 3 mai 2018).
2. (en) « Summit in Washington Summary of U.S.-Soviet Agreement on Chemical Arms », sur https://www.nytimes.com/, 2 juin 1990 (consulté le 3 mai 2018).