22e législature du Québec

21e législature 22e législature 23e législature
Godbout (2) Gouvernement Duplessis (2)
1944 1945 1946 1947 1948

La 22e législature du Québec a été élue lors des élections générales québécoises de 1944 au cours desquelles l'Union nationale menée par Maurice Duplessis remporte la majorité des sièges et forme le gouvernement.

La législature siège du au au cours de 4 sessions.

Lois marquantes

Durant la 22e législature, il s'est tenu 4 sessions parlementaires.

1re session

La 1re session a duré du 7 février au .

  •  : une loi d'urgence modifiant la loi du département du Trésor permet de consolider un emprunt public de 1925 à un taux d'intérêt plus faible[1],[2];
  •  : la Loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion est sanctionnée. Prévoyant la création d'un Office de la radio de Québec, elle entre en vigueur en 1968 lors de la création de Radio-Québec[3],[4].

Chronologie

Notes et références

  1. Stéphane Savard, « Introduction historique : 22e législature, 1re session », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  2. Loi modifiant la Loi du département du trésor, LQ 1945 (9 GeoVI), c. 28 (lire en ligne, consulté le )
  3. « Radio-Québec », sur chronomontreal.uqam.ca (consulté le )
  4. Loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion, LQ 1945 (9 GeoVI), c. 56 (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

 

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