Élections du Conseil national des régions et des districts de 2024

Élections du Conseil national des régions et des districts de 2024
77 sièges du Conseil national des régions et des districts
28-29 mars 2024
	Indépendants
	Sièges obtenus			77
Chef du gouvernement
Sortant			Élu
Ahmed Hachani Indépendant			Ahmed Hachani Indépendant
Instance supérieure indépendante pour les élections
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Les élections du Conseil national des régions et des districts de 2024 ont lieu au suffrage indirect les 28 et 29 mars pour élire les 77 membres du Conseil national des régions et des districts.

Mode de scrutin

La Constitution de 2022 donne aux assemblées régionales et aux assemblées des districts[1] la prérogative d'élire les membres du Conseil national des régions et des districts[2] : elle crée à cet effet des assemblées intermédiaires, les assemblées locales, dont, pour chacune, un membre est tiré au sort par l'ISIE pour les représenter dans les assemblées régionales (représentant les gouvernorats), et les districts, composés de plusieurs gouvernorats, sont représentés par les assemblées des districts, dont les membres sont élus par les membres des assemblées régionales qui les représentent[1]. Les membres des assemblées régionales et ceux des districts élisent ensuite les membres de la chambre haute à raison de trois conseillers par région au scrutin majoritaire plurinominal plus un conseiller pour chacun des cinq districts, au scrutin uninominal majoritaire à un tour[3]. De plus, un membre de chaque conseil local sera tiré au sort parmi les candidats handicapés pour assurer leur représentations[4].

Lors des élections de 2023, sont ainsi élus par la population les membres des 279 conseils locaux, dont une partie est amenée à devenir les membres des 24 conseils régionaux[5].

Outre les cinq membres élus par chacune des Assemblées de districts, les 72 sièges restants sont élus comme suit[6]. Douze sièges sont réservés aux assemblées régionales du district 1, 18 sièges pour le district 2, 18 sièges pour le district 3, douze pour le district 4, et douze pour le district 5[7].

Déroulement

Le 28 mars 2024, les conseils régionaux se réunissent dans tous les gouvernorats, sauf à Sousse, afin d'élire les membres du Conseil national des régions et des districts. Chaque conseil régional vote pour que trois de ses membres siègent dans la chambre haute du parlement tunisien[8].

Le scrutin à Sousse est reporté au 29 mars[9],[10].

Résultats

Résultats

Partis		Voix	%	Sièges
	Indépendants			77
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total			100	77
Abstention
Inscrits / participation

Parmi les 77 membres, dix sont des femmes et 67 sont des hommes. Parmi eux, quatre personnes à mobilité réduite ont été élus[7].

Références

1. Frida Dahmani, « Élections locales en Tunisie, mode d'emploi », Jeune Afrique,‎ 14 novembre 2023 (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le 27 décembre 2023).
2. « Référendum en Tunisie : que prévoit le projet de Constitution du président Kaïs Saïed ? », sur information.tv5monde.com, 22 juillet 2022 (consulté le 26 juillet 2022).
3. « Bouasker : le Conseil des régions et des districts comptera près de 78 membres », sur businessnews.com.tn, 13 avril 2023 (consulté le 15 avril 2023).
4. « FAQ : les élections locales en Tunisie », sur kapitalis.com, 23 décembre 2023 (consulté le 26 décembre 2023).
5. Frida Dahmani, « En Tunisie, à nouveau système, nouveau découpage électoral », Jeune Afrique,‎ 2 octobre 2023 (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le 28 octobre 2023).
6. « Tout savoir sur le Conseil national des districts et la deuxième chambre parlementaire », Réalités,‎ 5 avril 2024 (lire en ligne, consulté le 6 avril 2024).
7. « Conseil national des régions et des districts : 67 hommes et 10 femmes siègent au nouveau Conseil », La Presse de Tunisie,‎ 5 avril 2024 (ISSN 0330-9991, lire en ligne, consulté le 6 avril 2024).
8. Adel Bin Ibrahim Bin Elhady Elthabti, « Élections locales : le processus de "reconstruction" de la Tunisie sera-t-il mené à bien ? », sur aa.com.tr, 21 septembre 2023 (consulté le 31 mars 2024).
9. « Approbation des résultats des élections des membres du conseil des régions et des districts », sur universnews.tn, 28 mars 2024 (consulté le 31 mars 2024).
10. « Tunisie – Report des élections des membres du conseil national des régions à Sousse », sur tunisienumerique.com, 27 mars 2024 (consulté le 31 mars 2024).

Articles connexes

• Conseil régional (ar)