Élections constituantes françaises de juin 1946 au Dahomey et au Togo
Les élections constituantes françaises de juin 1946 au Dahomey et au Togo se déroulent le afin d’élire les représentants de ces territoires à l'Assemblée constituante française. Deux sièges de députés du Dahomey-Togo sont à pourvoir. Le révérend-père Jacques Bertho du Mouvement républicain populaire[1] (MRP) et Sourou Migan Apithy sont respectivement réélus députés du Dahomey-Togo au premier et second collège. ContexteLe projet de Constitution française élaboré par l'Assemblée constituante de 1945 n'est pas ratifié lors du référendum du 5 mai 1946 ; les électeurs de la France métropolitaine et ses territoires d'outre-mer sont alors rappelés aux urnes afin d'élire une deuxième Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger la Constitution de la Quatrième République. Système électoralComme pour les élections de 1945, le système du double collège électoral est en vigueur mais avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le premier collège est destiné aux électeurs « citoyens » français et le second aux électeurs « non-citoyens ». RésultatsCollège des citoyens
Collège des non-citoyens
Notes et références
AnnexesBibliographie
|