Jean-Baptiste Duvergier ( éd.) (publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830, t. 7, Paris, A. Guyot et Scribe, au bureau de l'administration, 1834, 2e éd. , p. 190-193.
Philippe Gut ( éd.) (publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris I), Archives parlementaires de 1787 à 1860, vol. 91 : Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794), Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 1976, 843 p. (ISBN2-222-01863-3).
François-Alphonse Aulard ( éd.), Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire, t. 14 : 29 mai 1794 - 7 juillet 1794 (10 prairial an II - 19 messidor an II), Paris, Imprimerie nationale, 1901, 831 p.