La XIIIe-XIVe législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de trois ans, ouvert le à la suite des élections du précédent, et clos le avec la dissolution anticipée du Parlement[1].
Changement de dénomination
Par une résolution 9/XIII adoptée le à l'initiative des groupes Ensemble pour la Catalogne, Gauche républicaine, Candidature d'unité populaire-G et En Comú Podem, le Parlement de Catalogne manifeste la volonté que la législature commencée le et interrompue par la Guerre civile et la dictature franquiste soit considérée comme la première législature du Parlement et que la XIIIe législature devienne la XIVe législature à compter de la publication de la résolution, soit le suivant[2]. À effet pratique, cette résolution recouvre plutôt une dimension symbolique dans la mesure où les législatures écoulées ne souffrent pas du changement de leur dénomination[3].
Commission de l'Action extérieure, de la Transparence et de la Coopération Commission de l'Action extérieure, de l'Union européenne et de la Coopération (22/12/2022)
Commission sur l'Espionnage de représentants politiques, activistes, journalistes et leurs familles par le royaume d'Espagne avec les programmes Pegasus et Candiru (21/09/2022)
Commission sur l'infiltration de policiers des corps policiers de l'État dans les mouvements sociaux, politiques et populaires de l'ensemble du pays (09/11/2023)
↑(es) Espagne, Catalogne. « Resolució 9/XIII del Parlament de Catalunya, sobre el canvi de denominació de la legislatura. », Bulletin officiel du Parlement de Catalogne, art. 1.10. (version en vigueur : 4 juin 2021) [lire en ligne (page consultée le 7 septembre 2021)].
