Vice-président de l'Inde
Le vice-président de l'Inde est le second personnage de l'État en Inde après le président. Il exerce les fonctions du président en cas de vacance et jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu ou en cas d'incapacité temporaire, jusqu'à la fin de l'incapacité[1]. En outre, le vice-président est ex officio président de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement indien[1]. L'élection du vice-président de l'Inde est distincte de celle du président : il est élu par un collège électoral qui comprend tous les membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha, au scrutin secret et selon le vote unique transférable[2]. Jusqu'au début des années 2000, il était de coutume que le vice-président succède, sauf quelques exceptions, au président qui arrivait en fin de mandat. Cette coutume n'a pas été suivie lors des dernières élections présidentielles. ÉlectionComme le président de l'Inde, pour être vice-président un citoyen indien doit être âgé de plus de 35 ans et ne détenir aucun office rémunéré. Mais alors que les candidats pour la présidence doivent posséder les qualifications nécessaires pour être député de la Lok Sabha, le vice-président doit posséder les qualifications pour les membres de la Rajya Sabha[2]. Le vice-président est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage indirect par un collège électoral composé des membres des deux chambres du Parlement. Le collège électoral est ainsi différent de celui du président car les membres des législatures des États n'en font pas partie. Pour être valide, une candidature à la vice-présidence doit être déposée par 20 membres du collège électoral et soutenue par 20 autres. Chaque candidat effectue un dépôt de sécurité de 15 000 ₹[2]. L'élection est supervisée par la Commission électorale indienne et a lieu au moins 60 jours avant la fin du mandat du vice-président sortant. Le scrutin a lieu au moyen du vote unique transférable, chaque électeur numérotant les candidats par ordre de préférence[2]. SermentLa Constitution de l'Inde prévoit que le vice-président prête le serment suivant devant le président avant d'entrer en fonction :
— Article 69, Constitution de l'Inde
FonctionsLe vice-président est ex officio président (Chairman) de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement[3]. En cas de vacance de la présidence, le vice-président exerce les fonctions de président par interim jusqu'à l'élection d'un nouveau président qui doit intervenir dans les six mois qui suivent la vacance[3],[4]. Deux vice-présidents ont ainsi assuré les fonctions de la présidence à la suite du décès du président en exercice : Varahagiri Venkata Giri à la suite du décès de Zakir Hussain (Giri démissionne quelques mois après pour se présenter lui-même à l'élection présidentielle, il est alors remplacé comme président par intérim par le juge en chef) et Basappa Danappa Jatti à la suite du décès de Fakhruddin Ali Ahmed. De même, le vice-président assume les pouvoirs du président lorsque celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'assumer ses devoirs[3]. Liste
Références
Voir aussi |