Tribunal de première instance de Nouméa
Le tribunal de première instance de Nouméa est un tribunal de première instance français qui, pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, a la compétence, à la fois, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance. Il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel. AttributionsCe tribunal est ainsi compétent :
Articles connexesNotes et références
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