Trading with the Enemy Act

Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.

Personnes ou entités condamnées d'après la loi

1942

• Prescott Bush

Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et novembre 1942 qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :

• Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
• Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
• the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
• Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).

2018

• Société générale[1]

Pays figurant sur la liste d'interdiction

Jusqu'en 2008

• Corée du Nord[2]

Actuellement

• Cuba

Voir aussi

Articles connexes

• International Emergency Economic Powers Act (1977)
• Chinese Hand Laundry Alliance

Liens externes

• Research project focusing on TWEA's development
• Text of the law from Cornell Law School
• U.S. Treasury

Notes et références

1. (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, 19 novembre 2018 (consulté le 21 novembre 2021)
2. (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC,‎ 26 juin 2008 (lire en ligne, consulté le 27 juin 2008).