La supériorité territoriale (en latin : superioritas territorialis ; en allemand : Landeshoheit) désigne la souveraineté relative reconnue, par les traités de Westphalie, aux états (Reichsstände) du Saint-Empire romain germanique. Un territoire (territorium et Territorium) est l'espace dans lequel s'exerce légalement la supériorité territoriale[1].
La notion de superioritas territorialis (« supériorité territoriale ») est introduite en par Andreas Knichen(de)[2].
La supériorité territoriale était reconnue aux princes-électeurs, aux autres princes d'Empire et aux villes impériales ainsi qu'à l'empereur. Elle est également reconnue aux chevaliers d'Empire alors que ceux-ci n'ont pas le droit de séance et de vote à la Diète d'Empire[3].
Ils l'exerçaient sur celles de leurs possessions qui bénéficient de l'immédiateté impériale.
Consistance
La supériorité territoriale consiste en divers droits dits droits de supériorité (en latin : iura superioratis). Ceux-ci comprennent des droits régaliens tels celui de battre monnaie, d'exploiter des mines et salines, d'établir des péages, d'entretenir une armée, de faire la guerre, de faire la paix, de conclure des traités et alliances, de recevoir et d'envoyer des ministres, d'avoir des charges de cour, etc.[4].
Supériorité territoriale et souveraineté
En France, dans un arrêt du , la Cour de cassation a considéré que les détenteurs de la supériorité territoriale étaient souverains.
La souveraineté qui résultait de la supériorité territoriale est dite relative car elle était limitée par les droits réservés de l'Empereur (en latin : iura caesarea reservata ; en allemand : Reservatrechte).
En 1806, les détenteurs de la supériorité territoriale qui n'avaient pas été médiatisés devinrent souverains. En effet, par le traité signé à Paris, le , et connu sous le nom d'acte de la confédération du Rhin, des princes déclarent leurs États « séparés à perpétuité » du Saint-Empire romain germanique. Puis, par la déclaration du , l'empereur, François II, renonce à ses fonctions.
[Brendler 2011] Albrecht Brendler, « Territorialisation – un concept de l'historiographie allemande », TOBIAS-lib – Publikationen und Dissertationen, 5. Philosophische Fakultät, , p. 14 p. (lire en ligne),
[Braun 2010] Guido Braun, « Le grand mémoire d'Ulric Obrecht sur la différence entre souveraineté et supériorité territoriale (Landeshoheit), adressé de Francfort à Louis XIV le », dans Guido Braun, La connaissance du Saint-Empire en France du baroque aux Lumières, - (texte remanié de la thèse de doctorat en histoire moderne et contemporaine, préparée sous la direction de Jean Bérenger, et soutenue en , à l'université Paris-IV – Paris-Sorbonne, sous le titre : La connaissance du droit public allemand en France de la paix de Westphalie au renversement des alliances, -), Munich, R. Oldenbourg (diff. Paris, Institut historique allemand), coll. « Pariser Historische Studien » (no 91), (réimpr. Berlin, W. de Gruyter, ), 1re éd., 1 vol., 911, 23 cm (ISBN978-3-486-59143-9, EAN9783486591439, OCLC716995035, BNF42409832, SUDOC14694187X, présentation en ligne), annexe I, p. 807-817 (lire en ligne [fac-similé]).
[Malettke 2001a] Klaus Malettke, « La perception de la supériorité territoriale et de la souveraineté des princes d'Empire en France au XVIIe siècle », dans Jean-François Kervégan et Heinz Mohnhaupt (dir.), Wechselseitige Beeinflussungen und Rezeptionen von Recht und Philosophie in Deutschland und Frankreich [« Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie du droit en France et en Allemagne »] (actes du IIIe Symposium franco-allemand, tenu à La Bussière du au ), Francfort-sur-le-Main, V. Klostermann, coll. « Ius commune » (no 144), , 1re éd., 1 vol., X-498, 25 cm (ISBN978-3-465-03169-7, EAN9783465031697, OCLC492345634, SUDOC059911484, présentation en ligne), chap. 3, p. 69-89.
[Malettke 2001b] Klaus Malettke, « Les traités de paix de Westphalie et l'organisation politique du Saint Empire romain germanique », XVIIe siècle, no 210, , p. 1re part., art. no 7, p. 113-144 (DOI10.3917/dss.011.0113, lire en ligne).
« Sentence austrégale dans l'affaire de la maison princière de Lippe-Detmold, demanderesse reconventionnelle, contre la maison princière de Schaumbourg-Lippe, défenderesse reconventionnelle, relativement à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité : décision du », dans Secrétariat des Nations unies (éd.), Division de la codification du Bureau des affaires juridiques (prép.), Recueil des sentences arbitrales, t. XXVIII, New York, Nations unies, , 1re éd., 1 vol., XVI-464 (ISBN978-92-1-033099-4 (édité erroné) et 92-1-033099-4, présentation en ligne, lire en ligne), part. VI (« Sentences austrégales relatives aux litiges sur les bailliages entre les maisons princières de Schaumbourg-Lippe et Lippe-Detmold : décisions du »), 2e sentence, p. 63-72 (lire en ligne).
