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Statut d'autonomie de la communauté de MadridStatut d'autonomie de la communauté de Madrid
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Lire en ligne La loi organique 3/1983, du , portant statut d'autonomie de la communauté de Madrid (en espagnol : Ley Orgánica 3/1983, de 25 de febrero, de Estatuto de Autonomía de la Comunidad de Madrid), plus couramment appelée statut d'autonomie de la communauté de Madrid (en espagnol : Estatuto de Autonomía de la Comunidad de Madrid) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la communauté de Madrid. Entrée en vigueur le , elle a été révisée à trois reprises. CadreLa Constitution du royaume d'Espagne du reconnaît « et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent »[1]. Dans son article 143, elle dispose que « Dans l'exercice du droit à l'autonomie reconnu à l'article 2 [...], les provinces constituant une entité régionale historique pourront accéder à l'autogouvernement et se constituer en communautés autonomes conformément aux dispositions [...] de leurs statuts respectifs. ». L'article 147 précise que « les statuts sont la norme institutionnelle fondamentale de chaque communauté autonome et l'État les reconnaît et les protège comme partie intégrante de son ordre juridique. »[1]. HistoriquePréalable à l'élaborationAu lendemain de l'adoption de la Constitution, la province de Madrid se trouve dans une situation singulière. D'une part, les provinces qui forment la future communauté autonome de Castille-La Manche refusent de l'intégrer dans leur projet d'autonomie, d'autre part elle n'a pas d'identité régionale historique et elle accueille sur son territoire la ville de Madrid, capitale de l'État espagnol[2]. Trois solutions sont alors envisagées : faire de la zone métropolitaine de Madrid une collectivité territoriale particulière, à l'image de Washington, D.C. et intégrer le reste de la province aux provinces limitrophes ; intégrer plus tard la province de Madrid dans la Castille-La Manche (le régime de pré-autonomie de prévoyant expressément cette possibilité) ; faire de la province de Madrid une communauté autonome à part entière[2]. Puisque la province de Madrid ne peut prétendre représenter une « entité régionale historique », l'article 144 alinéa a) de la Constitution a été appliqué. Il dispose que « Les Cortes Generales, par une loi organique motivée par l'intérêt national, peuvent autoriser la création d'une communauté autonome dont le ressort territorial ne dépasse pas celui d'une province et qui ne réunit pas les conditions du paragraphe premier de l'article 143 »[1]. Ainsi, la députation provinciale dépose le au Congrès des députés une décision sollicitant l'autorisation, pour des raisons d'intérêt national, de constituer la province de Madrid en une communauté autonome[2]. Le , les quatre principaux groupes parlementaires déposent donc une proposition de loi organique allant dans ce sens, qui est adoptée définitivement par les Cortes Generales le , promulguée le et publiée deux semaines plus tard[3]. AdoptionCette même loi organique indique que le statut sera élaboré conformément à l'article 146 de la Constitution, qui dispose que « Le projet de statut est élaboré par une assemblée composée des membres de la députation provinciale des provinces concernées et par les députés et les sénateurs élus dans leur ressort, et il sera transmis aux Cortes Generales pour être examiné comme une loi. »[1]. Le projet de loi organique est déposé au Congrès le , mais ce même jour les deux chambres sont dissoutes par Leopoldo Calvo-Sotelo et le texte est alors considéré comme caduc. À la suite des élections générales anticipées, le nouveau gouvernement de Felipe González, dans un souci d'efficacité, reprend à son compte le projet et le dépose lui-même au Congrès le [2]. Le projet de statut dispose que « La communauté autonome de Madrid se constitue sous la dénomination de communauté de Madrid ». Il crée trois institutions de gouvernance décentralisé : l'Assemblée de Madrid, le président de la communauté de Madrid et le conseil de gouvernement[4]. Le texte est adopté en séance plénière par les députés le par 299 voix pour, deux voix contre et huit abstentions[5]. Le Sénat ayant approuvé un certain nombre d'amendements, le projet de loi revient au Congrès, qui approuve l'intégralité des modifications apportées par les sénateurs le [6]. Quelques heures plus tard, le texte est adopté par 300 voix pour, une voix contre et deux abstentions[7]. Avant-dernier statut d'autonomie adopté par les Cortes Generales, la loi organique ne prévoit, pas contrairement aux autres statuts, un régime transitoire d'autonomie jusqu'à la tenue des élections autonomiques de . Ainsi, la création d'une assemblée législative provisoire — devant disparaître lors des premières élections de l'Assemblée de Madrid — a finalement été abandonnée, considérant que peu de temps séparait l'adoption du statut de la tenue de ces élections ; la gestion des intérêts de la communauté de Madrid se trouvant ainsi confiée à la députation provinciale, appelée à s'éteindre une fois constitués les organes de gouvernement décentralisé[2]. Révisions Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? ContenuLe statut d'autonomie est organisé ainsi[8] :
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes |
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