Société civile (entreprise)

La société civile est un statut juridique de société permettant de mettre en commun des biens dans un but de se partager des bénéfices[1].

Formes

La société civile peut prendre différentes formes, dont :

• La société civile patrimoniale, comme la Société civile immobilière (SCI) ou la Société civile de portefeuille
• La société civile agricole, comme la Société civile d'exploitation agricole (SCEA), le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)[2]
• La société civile regroupant des biens ou des personnes exerçant en libéral, comme la Société civile de moyens

France

La société civile, en droit français, est un statut juridique définit par le Code civil. Elle se distingue de la société commerciale qui est défini par le Code du Commerce.

Notes et références

1. « Société civile : définition et forme juridique », sur www.journaldunet.fr, 3 août 2021 (consulté le 28 janvier 2024)
2. « Formes sociétaires : Diversifier ses activités au sein de sa structure agricole », sur La France Agricole, 5 décembre 2022 (consulté le 28 janvier 2024)