Elle prend le nom de « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » par arrêté préfectoral du [2] à la suite d'une délibération du conseil communautaire lors de sa réunion du [3].
Territoire communautaire
Géographie
En région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la partie sud-ouest du département de l'Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère est le territoire de jonction entre les agglomérations grenobloise et valentinoise.
Elle se situe, par la route en véhicule individuel :
à 30 minutes de Grenoble, et autant de Valence (depuis la gare, jusqu'au péage sur l'A49 à Saint-Marcellin) ;
Territoire de contraste, structuré par les coteaux des Chambarans, la plaine de l'Isère et les contreforts du Vercors, Saint-Marcellin Vercors Isère offre une très large diversité de paysages[réf. souhaitée].
Composition
La communauté de communes est composée des 47 communes suivantes :
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 74 conseillers représentant chacune des 47 communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués
Communes
12
Saint-Marcellin
6
Vinay
3
Chatte, Saint-Hilaire du Rosier, Saint-Sauveur
2
Saint-Antoine l'Abbaye, Saint-Lattier, Saint-Quentin sur Isère, Saint-Romans, Saint-Vérand
1
Auberives en Royans, Beaulieu, Beauvoir en Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chevrières, Choranche, Cognins les Gorges, Cras, Izeron, l'Albenc, La Rivière, La Sône, Malleval en Vercors, Montagne, Montaud, Morette, Murinais, Notre Dame de l'Osier, Poliénas, Pont en Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, Rovon, Saint-André en Royans, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet de Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Just de Claix, Saint-Pierre de Chérennes, Serre-Nerpol, Têche, Varacieux, Vatilieu
Présidence
Le conseil communautaire du a élu son président, Frédéric de Azevedo (maire de Saint-André-en-Royans), et désigné ses 15 vice-présidents qui sont :
1ère vice-présidente : Nicole Di Maria, déléguée à la cohésion sociale, la prévention et à la politique de la ville
2ème vice-président : André Roux, délégué au développement économique et à l'agriculture
3ème vice-présidente : Geneviève Moreau-Glénat, déléguée aux ressources humaines et aux partenariats publics
4ème vice-président : Jean-Michel Revol, délégué au développement culturel, au projet de territoire & au développement durable
5ème vice-présidente : Dominique Uni, déléguée à l'enfance et à la jeunesse
6ème vice-président : Jean-Marc Vernet, délégué à la collecte et à la valorisation des ordures ménagères
7ème vice-présidente : Marie-Chantal Jolland, déléguée au développement touristique et au patrimoine
8ème vice-président : Yvan Creach, délégué aux services techniques
9ème vice-présidente : Isabelle Dupraz-Forey, déléguée à l'aménagement du territoire et à la planification
10ème vice-président : Vincent Lavergne, délégué à l'environnement et à l'énergie
11ème vice-présidente : Amandine Vassieux, déléguée à l'économie numérique et aux politiques contractuelles
12ème vice-président : Jean Cartier, délégué à l'eau et à l'assainissement
13ème vice-président : Michel Gentit, délégué au sport, aux loisirs et à la citoyenneté
14ème vice-président : Jean-Pierre Faure, délégué à l'insertion, l'emploi et au développement de l'économie sociale et solidaire
15ème vice-président : Sylvain Belle, délégué aux finances
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014/2017-2020.
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Le , elles se répartissent de la manière suivante :
Compétences obligatoires
Développement économique
Toutes actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique : études, animation et promotion du bassin économique, aide à l’immobilier d’entreprises, création & aménagement des ZAE, etc.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : actions d’animation de dispositifs en faveur du maintien et du développement du commerce intéressant l’ensemble du territoire intercommunal
Actions de promotion du tourisme dont politique de développement du tourisme, gestion de l’office de tourisme communautaire et des bureaux d’information touristiques
Aménagement de l'espace
Schéma de cohérence territoriale
Zone d’Aménagement Concerté d'intérêt communautaire les projets d’implantation ou d’aménagement d’infrastructures économiques et d’habitation inscrits au PLH.
Aménagement des aires d'accueil des gens du voyage
inscrit au schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Compétences optionnelles
Protection de l'environnement
Actions en faveur des milieux aquatiques dont contrat de rivières, maitrise d’ouvrage des études et actions sur le milieu
Actions et soutiens aux actions en faveur de la maitrise de la demande en énergie
Actions en faveur de la gestion des espaces forestiers (charte forestière)
Aménagement et entretien du réseau de sentiers classés au PDIPR
Habitat - Logement
Programme local de l’Habitat
Actions en faveur de l’amélioration de l’habitat (OPAH)
Gestion du dispositif d’hébergement temporaire
Soutien aux opérations de construction de logements sociaux (garantie d’emprunts)
Architecte conseil
Politique de la ville
Diagnostic, orientations et mise en œuvre du contrat de ville
Dispositifs contractuels de développement urbain, local, d'insertion & de prévention de la délinquance
Action sociale
Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse dont politique contractuelle (CAF) , animation lieux d’Accueil Enfants- Parents, animation de relais d’assistantes maternelles, gestion d’infrastructures d’accueil de la petite-enfance (multiaccueil, halte-garderie), ALSH, animation de projets en faveur des jeunes (11 ans-20 ans)
Appui aux structures d’aide à la personne du territoire intercommunal dont insertion sociale et professionnelle, aide au maintien à domicile et services à la personne.
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Equipements culturels
Grand Séchoir - Vinay
Couvent des Carmes - Beauvoir-en- Royans
Musée de l’eau - Pont en Royans
Médiathèque - Saint-Quentin/Isère
Médiathèque - Pont en Royans
Ludothèque - Saint-Marcellin
École de musique - Vinay
École de Musique - Pont en Royans
Equipements sportifs
Espace Nordique des Coulmes
Gymnase - Pont en Royans
Centre aquatique l’Olympide - Chatte
Base nautique d’aviron - La Sône
Eau potable
Production, transport et distribution
Assainissement collectif et service public d'assainissement non collectif
Voirie d'intérêt communautaire
Compétences facultatives
Culture
Politique culturelle à l’échelle intercommunale dont élaboration de la politique culturelle et soutien aux manifestations de rayonnement intercommunal
NTIC
Réseaux et services locaux de communication électronique
Maison de santé
Casernes de gendarmerie
Construction, gestion & entretien des casernes de gendarmerie de Saint-Marcellin et Pont en Royans
Régime fiscal et budget
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
↑Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Isère, Grenoble, (lire en ligne), p. 260
↑Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Isère, Grenoble, (lire en ligne), p. 235
↑Compte rendu du conseil communautaire du 12 janvier 2017, Saint-Marcellin, (lire en ligne)
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