vu l'emplacement de la nouvelle église de Notre-Dame-de-Lorette, à Paris, et des rues à ouvrir pour en faciliter les abords (les rues Bourdaloue et Fléchier), notre ordonnance du 3 janvier 1822, qui a autorisé l'acquisition d'une partie du terrain nécessaire à l'exécution de ce plan, les délibérations du Conseil général du département de la Seine faisant fonctions de Conseil municipal de la Ville de Paris, vu l'avis du préfet, notre conseil d’État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1 — La position de la nouvelle église de Notre-Dame-de-Lorette, à Paris, et les alignements des rues et places projetées aux abords de l'édifice sont arrêtés conformément au plan ci-joint.
Article 2 — Les acquisitions qui restent à conclure pour l'exécution de ce plan seront effectuées par la Ville, soit en traitant de gré à gré, avec les propriétaires, soit en procédant suivant les formes prescrites par les lois sur la matière, soit enfin, s'il y a lieu, par mesure de voirie, à charge par l'autorité municipale de soumettre à notre approbation les actes relatifs à ces acquisitions.
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