Revenu fiscal de référenceLe revenu fiscal de référence (RFR) est une notion fiscale spécifique à la France concernant la définition d’une assiette de revenus plus réaliste que celle utilisée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (IR). Il constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal. DéterminationCette assiette, calculée par l'administration fiscale à partir du revenu net imposable d'un foyer fiscal tel que défini sur la déclaration de l’IR, est corrigée de certaines exonérations et déductions[1],[2]. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) édite annuellement l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédente à partir de fin juillet. Le RFR est consultable sur l'avis d'impôt sur le revenu, lui-même consultable sur le site officiel de la DGFIP, impots.gouv.fr. Modalités de calculLe RFR est calculé à partir du revenu brut global composé des salaires, pensions, revenus fonciers... dont sont soustraits certains abattements, les charges déductibles et abattements spéciaux et auxquels sont ajoutés certains revenus exonérés d'impôt[1],[3]. AbattementsL'abattement forfaitaire de 10 % du revenu brut global au titre des frais de déplacement ou du montant déclaré aux frais réels. Charges déductiblesLes charges déductibles comme les pensions alimentaires, l'épargne retraite. Abattements spéciauxL'abattement pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité. Revenus exonérés d'impôtLe RFR réintègre des revenus imposés sous d'autres formes tels que les revenus subissant un prélèvement forfaitaire libératoire, bénéficiant d'une convention fiscale pour éviter les doubles impositions (revenus des capitaux mobiliers) et les abattements et charges déductibles du revenu[1],[4].
UtilitésLe RFR est parfois utilisé comme référence pour attribuer, en fonction de seuils, certaines aides sociales, avantages fiscaux ou exonérations[2],[3]. Comme par exemple[4] :
VérificationTout contribuable ou organisme privé ou public peut vérifier la conformité d'une situation fiscale qui lui aurait été communiqué, auprès du service de vérification en ligne des avis, édité par la DGFIP[5]. Notes et références
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