En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du XIXe et du XXe siècle. Depuis l'instauration de la Cinquième République, le rôle de chef du gouvernement est assuré par le Premier ministre (article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958)[1].
Historique
Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815 lors de la Restauration. Constitutionnellement, c'est le Roi qui préside le Conseil des ministres : le ministre « président du Conseil » le remplace en cas de nécessité. Dans la pratique, il joue déjà un rôle de premier plan puisque Louis XVIII déclare dans une lettre à Decazes en 1821 : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil »[2].
Le record de longévité à ce poste (9 ans, 3 mois et 17 jours — dont 6 ans, 10 mois et 20 jours en continu) est détenu par Jean-de-Dieu Soult, trois fois à la tête du gouvernement sous la monarchie de Juillet.
Le premier président du Conseil de la IIIe République est Jules Dufaure en 1876. De 1871 à 1876, le chef du gouvernement portait en effet le titre de vice-président du Conseil, le Conseil étant présidé par le président de la République (Adolphe Thiers, puis le maréchal Mac Mahon). Les élections législatives de 1876 entraînent une crise politique entre le gouvernement et le président de la République. Le poste de président du Conseil est alors créé. Il n'a rien d'officiel, les lois constitutionnelles de la IIIe République donnant la totalité du pouvoir exécutif au président de la République. Curieusement, c'est ce dernier qui continue de présider le Conseil des ministres qui se tient à l’Élysée, alors qu'un autre membre du gouvernement porte le titre de « président du Conseil des ministres » et oriente les débats. Jusqu'en 1934, le président du Conseil dut cumuler la direction du gouvernement avec un autre portefeuille ministériel puisqu'il n'avait, en tant que chef « officieux » du gouvernement, ni bureaux ni personnel. Le président du Conseil présentait au président de la République une liste de ministres issus de partis qui se coalisaient pour la circonstance (le programme était assez succinct). Cette coalition restait fragile, à la merci de la défection d'une de ses composantes sur un point particulier de la politique gouvernementale. Le ministère se présentait alors devant la Chambre des députés et le Sénat qui lui votaient la confiance. La Constitution de 1946 consacrera la création d'un poste de président du Conseil investi du pouvoir exécutif, mais précisera tout de même que « le président de la République préside le Conseil des ministres ». La Constitution de 1958 exprimera clairement la primauté du président de la République en donnant le titre de Premier ministre au chef du gouvernement et en réservant la présidence du Conseil des ministres au président de la République.
Sous le régime de Vichy, le chef du gouvernement était appelé vice-président du Conseil puis tout simplement chef du gouvernement, la présidence du Conseil des ministres étant assurée par le chef de l'État.
Le titre de vice-président du Conseil est à nouveau donné de 1926 à 1958 à certains ministres importants.
↑Cité par Joseph Barthélemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, édition de 2004.
Voir aussi
Bibliographie
Loi du portant approbation de la convention passée le entre l'état et l'Office des biens et intérêts privés, relative à la renonciation au profit de l'état des droits que l'Office détient sur l'hôtel Matignon et au règlement des travaux nécessaires à l'installation des services de la présidence du conseil, dans le Journal officiel de la République française du , p. 12701.
