Les Principes de Yogyakarta, rédigés en novembre 2006 par un groupe reconnu d'experts internationaux des droits humains à l'initiative de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l’homme, sont une série de principes juridiques portant sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.
Les Principes, qui s’inspirent de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, affirment l’obligation qui incombe aux États de mettre en application les droits humains relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et liste une série de droits qui devraient être garantis aux personnes LGBTI (par exemple : « Personne ne sera soumis à de la pression pour dissimuler, supprimer ou nier son orientation sexuelle ou son identité de genre »), et une série d’injonctions faites aux États pour assurer le respect de ces droits (par exemple : « mettre en place des programmes ciblés afin d’apporter un soutien social à toutes les personnes subissant une transition ou une réassignation de sexe »).
Présentés au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le , ce document ne constitue pas une règle de droit : les Principes ne sont pas opposables ni n’ont de caractère contraignant. Cependant, ils ont inspiré certains instruments de droit international, ainsi que les motivations de certaines cours et tribunaux et les lois internes à plusieurs États.
En 2017, a lieu une actualisation des Principes de Yogyakarta, notamment sur les droits des personnes transgenres et non-binaires, qui aboutit à la publication des « Principes de Yogyakarta + 10 ».
Un groupe de 29 experts internationaux des droits humains met au point et rédige ces Principes, qui sont adoptés lors d'une réunion organisée à l’université Gadjah Mada de Yogyakarta en Indonésie, du 6 au [1].
Edwin Cameron, membre de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud ;
Michael O'Flaherty, avocat irlandais spécialisé en matière de droits de l'homme ;
Sonia Corrêa, auteure et activiste féministe brésilienne ;
Manfred Nowak, avocat autrichien spécialiste des droits de l'homme ;
Wan Yanhai, militants chinois pour les droits de l'homme ;
Présentés au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le , les Principes de Yogyakarta constituent une étape importante pour l'évolution des droits à l'orientation sexuelle et à l 'identité de genre[2].
Publication du Guide à destination des militants sur les principes de Yogyakarta en 2010
En 2017, un groupe d'experts se réunit au Palais Eynard, à Genève (Suisse), pour mettre à jour les Principes de Yogyakarta et, notamment, les rendre plus inclusifs des droits des personnes transgenres et non-binaires. Cette rencontre aboutit à la publication des « Principes de Yogyakarta + 10 » (« PY + 10 »), édités par l’organisation privée « Service international pour les droits de l'homme » et l’ONGAmnesty International[5],[6]. Parmi les nouveaux principes, le no 30 affirme le « droit à la protection de l'État », le no 31 le « droit à la reconnaissance légale » et le no 38 le « droit de pratiquer, protéger, préserver et jouir la diversité culturelle »[7].
Le préambule contient des définitions sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'orientation sexuelle y fait référence à la capacité qu'a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe, et d'entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. L'identité de genre y fait référence à l'expérience intime et personnelle du genre profondément vécu par chacun, à la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l'apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d'autres expressions du genre, y compris l'habillement, le discours et les manières de se conduire.
Valeur juridique et reconnaissance internationale des Principes
En 2009, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe indique dans un document intitulé Droits de l'homme et identité de genre que même si les Principes de Yogyakarta ne sont pas une norme internationale officielle, ils sont mentionnés par des organes de l’ONU et des tribunaux de différents pays et de nombreux gouvernements s’en inspirent pour élaborer leur politique[12].
Le à Istanbul, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décide de ne pas ajouter les Principes de Yogyakarta à l'ordre du jour de la 22e réunion annuelle du comité[13],[14]. Proposée par Marie Arena, déléguée de la Belgique, la proposition n'a pas réussi à obtenir les 2/3 des voix requises pour être discutée.