Politique en Tunisie

La politique en Tunisie s'exerce suivant la Constitution de 2014.

Principes généraux

La Tunisie est une république. Le peuple est le détenteur de la souveraineté, source des pouvoirs qu'il exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum[1].

Institutions

Fonction Nom Parti Depuis
Président de la République Kaïs Saïed Indépendant (5 ans, 1 mois et 29 jours)
Chef du gouvernement Kamel Madouri Indépendant (4 mois et 15 jours)

Pouvoir exécutif

Président

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par un Gouvernement présidé par le premier ministre, chef du gouvernement[1].

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans[2].

En cas de vacance provisoire de la présidence, ses pouvoirs sont exercés par le chef du gouvernement. Si la vacance dépasse soixante jours, le président de l'Assemblée des représentants du peuple assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président[2].

Après le décès de Caïd Essebsi le , Mohamed Ennaceur devient président de la République par intérim[3]. Quelques semaines plus tard, le , Kaïs Saïed est élu président de la République avec 72,71 % des voix exprimées[4].

Gouvernement

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée des représentants du peuple[2].

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée des représentants du peuple, élue au suffrage universel direct[2]. Le pouvoir peut aissi se faire par référendum[1].

L'Assemblée est élue au scrutin proportionnel pour un mandat de cinq ans. Elle peut être dissoute par le président de la République si elle ne parvient pas à accorder sa confiance à un gouvernement[2].

L'Assemblée constituante peut censurer le gouvernement ou un ministre en particulier[5].

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est indépendant et garantit l'instauration de la justice, la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés[1].

Constitution

Moncef Marzouki, président de la République, et Hamadi Jebali, chef du gouvernement, en 2011.

La Constitution tunisienne de 2014 est adoptée par l'Assemblée constituante le (200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions)[6] en remplacement de la Constitution de 1959. Elle est entrée en vigueur le .

La Constitution est issue d'un compromis entre Ennahdha et les autres partis de l'Assemblée constituante. Elle affirme dans son préambule vouloir concrétiser « les objectifs de la révolution »[2]. L'article 1 précise :

« La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime. […] »

La nouvelle Constitution prévoit un régime semi-présidentiel dans lequel le président de la République dispose de certaines prérogatives, telles que nommer le chef du gouvernement. L'islam est la religion d'État mais la Constitution ne fait pas mention de la charia[6] et précise que « La Tunisie est un État à caractère civil » (art. 2) et consacre la liberté de conscience (art. 6). Le chapitre II de la Constitution dresse la liste des droits fondamentaux des Tunisiens et oblige l'État « à garantir la représentativité des femmes dans les assemblées élues » (art. 34)[2].

Cour constitutionnelle

La Constitution de 2014 prévoit la création d'une Cour constitutionnelle au plus tard un an après les premières élections législatives suivant la période de transition[2]. Celle-ci devra exercer le contrôle de constitutionnalité a priori des projets de loi à la demande du chef du gouvernement, du président de la République ou de trente élus de l'Assemblée des représentants du peuple. La Cour pourra aussi se prononcer a posteriori sur la constitutionnalité des lois adoptées qui lui seront soumises par les tribunaux, à la demande des parties lors d'un procès[6].

Instances constitutionnelles indépendantes

L'article 125 de la Constitution prévoit l'existence de cinq autorités indépendantes de régulation[6] :

Partis politiques

Composition de l'Assemblée des représentants du peuple (2019) issue des élections législatives de 2014 :

Longtemps dominé par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali, héritier du mouvement indépendantiste mené par Habib Bourguiba, la vie politique tunisienne compte, à la suite de la révolution, 209 partis politiques actifs en novembre 2017[7].

Les principaux partis politiques sont :

Le journaliste Alain Gresh estime que dans les années qui ont suivi la révolution, les débats se sont focalisés sur la Constitution et la place de l'islam, au point « d'occulter les questions économiques et sociales. En fait, des deux côtés de la barrière, les forces en présence partageaient les mêmes positions : elles n'étaient pas hostiles aux politiques néolibérales. Après 2013, malgré les divergences et la mise en scène d'un affrontement majeur entre deux camps, Ennahdha et Nidaa Tounes, ont en fait géré le pays de façon consensuelle, parce que ces partis n'avaient pas de désaccord fondamental sur les questions économiques et sociales »[8].

Élections

Références

  1. a b c et d « Constitution du 27 janvier 2014 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  2. a b c d e f g et h « Constitution de la République tunisienne » [PDF], sur marsad.tn, (consulté le ).
  3. Benoît Delmas, « Tunisie : Mohamed Ennaceur président par intérim », Le Point,‎ (ISSN 0242-6005, lire en ligne, consulté le ).
  4. « Élection présidentielle en Tunisie : Kaïs Saïed, ou le nouveau paradigme tunisien », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  5. « Décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics », Journal officiel de la République tunisienne, no 20,‎ , p. 363-365 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  6. a b c et d « Libertés, droits des femmes : les avancées de la Constitution tunisienne », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  7. Frida Dahmani, « Tunisie : à quoi servent les partis ? », Jeune Afrique,‎ (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le ).
  8. Rosa Moussaoui, « Alain Gresh : « Le Moyen-Orient est la région la plus inégalitaire du monde » », L'Humanité,‎ (ISSN 0242-6870, lire en ligne, consulté le ).

Liens externes

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